Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0288 du 6 décembre 1951
- Décret n°51-1398 du 29 novembre 1951 MODIFICATION DES ART. 12 ET 26 ET COMPLEMENT A L'ART. 28 DU D. 50641 DU 07-06-1950 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
- Arrêté du 28 novembre 1951 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL ACADEMIQUE DE DIJON
- Arrêté du 28 novembre 1951 ORGANISATION POUR LE TEMPS DE GUERRE DU SERVICE DE LA POSTE AUX ARMEES
- Décret n°51-1397 du 4 décembre 1951 MONTANT DE LA NOUVELLE TAXE PERCUE A L'OCCASION DU RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS DE TRAVAIL, MODALITES DE PERCEPTION ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR
- Décret du 4 décembre 1951 NOMINATION D'UN MEMBRE FRANCAIS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES ETATS ASSOCIES : M. DALOZ
- Arrêté du 28 novembre 1951 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL ACADEMIQUE DE POITIERS
- Arrêté du 14 novembre 1951 TITRES DE RENTE AU PORTEUR PERDUS, DETRUITS OU VOLES
- Décret n°51-1395 du 5 décembre 1951 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 511140 DU 28-09-1951 INSTITUANT UN COMPTE SPECIAL DU TRESOR EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION SCOLAIRE TRIMESTRIELLE
- Loi n°51-1393 du 5 décembre 1951 ATION EN MATIERE DE VENTE IMMOBILIERE (ARRHES - ART. 1590 DU CODE CIVIL)
- Circulaire du 5 décembre 1951 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 511395 DU 05-12-1951. BUT DE LA CIRCULAIRE
- Décret du 5 décembre 1951 MODIFICATION DU DECRET DU 11-08-1951:
- Décret n°51-1399 du 29 novembre 1951 MODIFICATION DES ART. 12 ET 25 DU D. 50642 DU 07-06-1950 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS