Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0186 du 9 août 1951
- du 30 juillet 1951 PORTANT APPLICATION DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES
- Décret n°51-1011 du 7 août 1951 MODIFIE LE TABLEAU 4 FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITES ATTRIBUEES EN ATTENUATION DE DEPENSES)
- Décret n°51-1010 du 7 août 1951 MODIFIE LE TABLEAU 2 FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS
- Arrêté du 7 août 1951 RELATIF A L'INDEMNITE DE PRODUCTION EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES ATELIERS CENTRAUX DES PTT
- Décret n° 51-1004 du 8 août 1951 portant publication de la convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail dans les principales industries minières et manufacturières, y compris le bâtiment et la construction, et dans l'agriculture, adoptée au cours de la 24e session de la conférence générale de l'Organisation internationale du travail, réunie à Genève le 2 juin 1938 ; la convention (n° 77) concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi dans l'industrie des enfants et des adolescents adoptée au cours de la 29e session de la conférence générale de l’Organisation internationale du travail, réunie à Montréal le 19 septembre 1946; la convention (n° 78) concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi aux travaux non industriels des enfants et des adolescents adoptée au cours de la 29e session de la conférence générale de l'Organisation internationale du travail, réunie à Montréal le 19 septembre 1946 et la convention (n° 87) concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical adoptée au cours de la 31e session de la conférence générale de l'Organisation internationale du travail, réunie à San Francisco le 17 juin 1948.
- Décret n°51-1009 du 7 août 1951 MODIFIE LES TABLEAUX 1, 2, 4, FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS
- Arrêté du 29 mai 1951 CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES PREHISTORIQUES ET NATURELS ET DES SITES, CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES
- Décret n°51-1007 du 7 août 1951 COMPLETANT LE DECRET DU 13-09-1947 QUI A FIXE LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES ASSURES SOCIAUX
- Décret n°51-1005 du 4 août 1951 PORTANT MODIFICATIONS DE L'ART. 7 DU DECRET NO 1904 DU 05-05-1941 RELATIF AU RECRUTEMENT DES INDIGENES ALGERIENS
- Décret n°51-1008 du 7 août 1951 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45061 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES PTT A DES TITRES DIVERS, ET NOTAMMENT LE TITRE III (INDEMNITES DESTINEES A TENIR COMPTE DE LA VALEUR DES SERVICES RENDUS)
- Arrêté du 8 août 1951 FIXATION DE LA LIMITE D'AGE SUPERIEURE POUR LES CANDIDATS AU CONCOURS D'ADMISSION EN QUALITE D'ELEVE TITULAIRE A L'ANNEE PREPARATOIRE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS