Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0045 du 20 février 1948
- Arrêté du 26 janvier 1948 COMITE IMMOBILIER
- Décret n° 48-293 du 19 février 1948 relatif au régime de sécurité sociale de certains personnels ouvriers de l’État dont la rémunération est déterminée sur la base d'un salaire national.
- Décret n° 48-292 du 19 février 1948 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l’État dont la rémunération est déterminée sur la base d'un salaire national.
- Arrêté du 15 février 1948 MODIFIE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 22 MAI 1947 CREATION D'UNE REGIE D'AVANCE AU CENTRE NATIONAL
- Arrêté du 9 février 1948 FIXATION DU TAUX MAXIMUM D'INTERET SERVI PAR LES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AUX DEPOTS DE FONDS QUI LEUR SONT CONFIES ET AUX BONS DE CAISSE QU'ELLES PEUVENT EMETTRE
- du 20 février 1948 MARCHANDISES A DESTINATION DE LA ZONE FRANCAISE D'OCCUPATION EN ALLEMAGNE
- Arrêté du 16 février 1948 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 462368 DU 26-10-1946 RELATIVE A LA LEGISLATION SUR LES EMPLOIS RESERVES