Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0031 du 4 février 1948
- Arrêté du 10 janvier 1948 OFFICE CENTRAL DES CHEMINS DE FER D'OUTRE-MER
- Arrêté du 26 janvier 1948 EVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE
- Arrêté du 26 janvier 1948 COMITE TECHNIQUE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
- Décret n° 48-183 du 31 janvier 1948 abrogeant l'acte dit décret du 13 avril 1942 portant dissolution de la chambre syndicale des producteurs de bois coloniaux.
- Décret n° 48-186 du 31 janvier 1948 portant modification de l'article 10 du décret du 6 août 1921, portant statut du personnel des trésoreries coloniales.
- Arrêté du 3 février 1948 APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 471501 DU 14-08-1947
- Arrêté du 10 janvier 1948 OFFICE CENTRAL DES CHEMINS DE FER D'OUTRE-MER
- Arrêté du 19 décembre 1947 DES MEMBRES DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES INSTITUEES PAR LE DECRET DU 12-09-1947 RELATIF A L'AMNISTIE
- Décret n° 48-182 du 19 janvier 1948 déterminant les dispositions spéciales prises en faveur des fonctionnaires du service météorologique des colonies régis par le décret du 7 mai 1938 et ayant dû quitter leur emploi par suite d'évènements de guerre.
- Arrêté du 19 janvier 1948 TAXES DEPARTEMENTALES ET COMMUNALES : FRAIS D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION
- Arrêté du 24 janvier 1948 NOMINATION DE MEMBRES
- Arrêté du 29 janvier 1948 COMITE DU CONTENTIEUX POUR L'APPLICATION DES SANCTIONS A LA LEGISLATION SUR LA REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS
- Arrêté du 26 janvier 1948 CREATION ET COMPOSITION D'UN COMITE TECHNIQUE DES CONSERVES ALIMENTAIRES CHARGE D'ETUDIER ET DE PROPOSER TOUTES DISPOSITIONS INTERESSANT L'APPLICATION DE LA MARQUE NATIONALE DE QUALITE OU DU CERTIFICAT DE QUALITE A CES PRODUITS
- Arrêté du 28 janvier 1948 MODIFIE LES ANNEXES 1 A 4 DE L'A. DU 22-05-45, LE TABLEAU 2 DE L'ART. 1 DE L'A. DU 26-09-46
- Arrêté du 30 janvier 1948 NOMINATION D'UN MEMBRE A LA COMMISSION D'UNIFICATION LEGISLATIVE (M. CHARLES JACQUILLARD)
- Arrêté du 26 janvier 1948 REMUNERATION DU PERSONNEL DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL ET DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL