Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0026 du 29 janvier 1948
- Décret n° 48-163 du 28 janvier 1948 déterminant les conditions d'application, dans les territoires d’outre-mer et des territoires sous tutelle relevant du ministère de la France d’outre-mer, des dispositions du décret du 10 mai 1947 concernant l’office national et les offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre.
- Décret n° 48-159 du 28 janvier 1948 tendant à modifier l'article 3 d’un décret du 12 mars 1919 portant règlement d’administration publique déterminant les conditions de fonctionnement du musée Rodin.
- Décret n° 48-155 du 12 janvier 1948 modifiant le décret du 11 décembre 1926 portant règlement d’administration publique en exécution de la loi du 13 août 1926 autorisant les communes à établir des taxes.
- Arrêté du 26 janvier 1948 COMMISSION D'ETUDES ET DE NORMALISATION DU MATERIEL ELECTRIQUE DES MINES
- Décret du 26 janvier 1948 DU GOUVERNEMENT
- Décret n° 48-162 du 28 janvier 1948 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
- Décret n° 48-157 du 28 janvier 1948 modifiant le décret du 25 juin 1984 portant modifications et simplifications de diverses règles de la comptabilité publique.
- Décret n° 48-153 du 27 janvier 1948 portant publication du protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants conclus à la Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925 et le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936, signé à Lake Success le 11 décembre 1946 par le Gouvernement de la République française.
- Décret n° 48-152 du 27 janvier 1948 portant publication des accords de tutelle sur le Togo et le Cameroun.
- Circulaire du 26 janvier 1948 NO 100 DETERMINANT LES JUSTIFICATIONS A PRODUIRE PAR LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT PRETENDANT APPARTENIR A L'UNE DES CATEGORIES DEFINIES SOUS LES NO 2 A 6 DE L'ART. 5 DE LA LOI 471680 DU 03-09-1947 RELATIVE AUX CONDITIONS DE DEGAGEMENT DES CADRES DE MAGISTRATS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT
- Arrêté du 17 janvier 1948 NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ARMEE DE L'AIR DU SECRETAIRE PERMANENT POUR 1948
- Arrêté du 24 janvier 1948 OFFICE CENTRAL DES CHEMINS DE FER D'OUTRE-MER
- Décret n° 48-158 du 28 janvier 1948 relatif à la perception de l'impôt cédulaire portant sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères.