Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0266 du 14 novembre 1946
- Décret n°46-2546 du 9 novembre 1946 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 452800 DU 13-11-1945 PORTANT APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME ET AUX CANDIDATS A UN EMPLOI DANS CE MINISTERE DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945 RELATIVE AU RECLASSEMENT DES AGENTS AYANT DU QUITTER LEUR EMPLOI OU CANDIDATS EMPECHES D'ACCEDER AUX SERVICES PUBLICS PAR SUITE D'EVENEMENTS DE GUERRE
- Décret n°46-2538 du 9 novembre 1946 FIXANT LA COMPOSITION ET LES CADRES DE LA BIBLIOTHEQUE DE L'ECOLE NATIONALE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES
- Décret n°46-2515 du 9 novembre 1946 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 (PERSONNEL DE BUREAU) ET DE L'ARTICLE 7 (RECRUTEMENT) DU DECRET DU 10-02-1937
- Décret n°46-2532 du 9 novembre 1946 FIXANT LES CADRES DES FONCTIONNAIRES DE LA LECTURE PUBLIQUE
- Décret n°46-2517 du 9 novembre 1946 APPLICATION DU TITRE V DE LA LOI DU 5 OCTOBRE 1946 MODIFICATION DU DECRET DU 10 OCTOBRE 1946, ART. 5
- Décret n°46-2520 du 9 novembre 1946 MODIFIANT LE DECRET 46-842 DU 29-04-1946 PORTANT RESTITUTION DES BIENS DE LA CHAMBRE SYNDICALE OUVRIERE DES COIFFEURS DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE
- Décret n°46-2516 du 9 novembre 1946 MODIFICATION DE L'ART. 13 DU D. 452414 DU 18-10-1945 (NOMINATION DANS LE CADRE PROVISOIRE DES AGENTS SUPERIEURS DES REDACTEURS TITULAIRES)
- Décret du 9 novembre 1946 NOMINATION DE MEMBRES DE LA DELEGATION A LA CONFERENCE GENERALE DE L'UNESCO
- Décret n°46-2541 du 9 novembre 1946 PORTANT FIXATION DES CADRES DES FONCTIONNAIRES D'ETAT DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES CLASSEES
- Décret n°46-2536 du 9 novembre 1946 FIXANT LA COMPOSITION ET LES CADRES DES BIBLIOTHEQUES DE L'UNIVERSITE DE PARIS
- Décret n°46-2524 du 9 novembre 1946 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX FONCTIONNAIRES ENVOYES EN MISSION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER CREES PAR LA LOI DU 19-03-1946
- Décret n°46-2530 du 9 novembre 1946 FIXANT LES CADRES DES BIBLIOTHECAIRES DES BIBLIOTHEQUES UNIVERSITAIRES DES DEPARTEMENTS
- Décret n°46-2535 du 9 novembre 1946 MODIFIANT LE DECRET 46782 DU 23-04-1946 FIXANT, EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET SCIENTIFIQUE DES UNIVERSITES ET GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, LES CHERCHEURS ET LE PERSONNEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, LE PERSONNEL ENSEIGNANT DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE ET DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, ET LES CHARGES DE MISSION OCCASIONNELS DU SERVICE D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUES, LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 15-06-1945 RELATIVE AUX CANDIDATS AUX SERVICES PUBLICS EMPECHES D'Y ACCEDER AINSI QU'AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS AYANT DU QUITTER LEUR EMPLOI PAR SUITE D'EVENEMENTS DE GUERRE
- Décret n°46-2539 du 9 novembre 1946 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 29-05-1920
- Arrêté du 9 novembre 1946 NOMINATION DES MEMBRES DE LA DELEGATION A LA CONFERENCE GENERALE DE L'UNESCO
- Décret n°46-2528 du 9 novembre 1946 FIXANT LA COMPOSITION ET LES CADRES DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG
- Arrêté du 7 novembre 1946 MODIFICATION DE L'A. DU 12-06-1945, ART. 5 (HEURES SUPPLEMENTAIRES)
- Décision Européenne du 4 novembre 1946 RECONSTITUTION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES COMMERCIALES ET ARTISANALES (LOI NO 907 DU 28 OCTOBRE 1942 RELATIVE AUX ENTREPRISES DETRUITES) :
- Décret du 9 novembre 1946 HAUT COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN AUTRICHE
- Décret n°46-2544 du 9 novembre 1946 CREATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE L'INFRASTRUCTURE AERONAUTIQUE EN ALGERIE
- Décret n°46-2519 du 9 novembre 1946 RENDANT APPLICABLE A L'ALGERIE LE D. 461401 DU 12-06-1946 : FRAIS DE JUSTICE