Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0107 du 8 mai 1946
- Décret n°46-946 du 7 mai 1946 MENTS ET CLASSES DES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE
- Loi n°46-943 du 7 mai 1946 MODIFICATION DES ART. 74 ET 159, DE L'ANNEXE AU DECRET DU 29-04-1940, RELATIFS AU MONTANT DES PRETS INDIVIDUELS A LONG TERME ET AU MONTANT MAXIMAL DES PRETS ACCORDES AUX COMMUNES PAR LES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
- Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres-experts
- Décision Européenne du 3 mai 1946 NO 115 VENTE DE DIVERS OBJETS EN CUIR
- Arrêté du 7 mai 1946 M. BURGE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. TOURNIER
- Arrêté du 26 avril 1946 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
- Loi n°46-940 du 7 mai 1946 TENDANT A PROCLAMER CITOYENS TOUS LES RESSORTISSANTS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
- Loi n°46-938 du 7 mai 1946 PORTANT EXTENSION A L'ALGERIE DE L'ORDONNANCE DU 15 JUIN 1945 PORTANT SUPPRESSION DE LA CENSURE
- Loi n°46-935 du 7 mai 1946 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE LA LEGISLATION SUR LES JARDINS OUVRIERS. LOCATIONS. REQUISITIONS. FINANCEMENT
- Décret n°46-945 du 7 mai 1946 STATUT DES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE
- Décret n°46-947 du 7 mai 1946 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE
- Arrêté du 7 mai 1946 COMITE CONTENTIEUX
- Loi n°46-944 du 7 mai 1946 S BAILLEURS-LOCATAIRES
- Loi n°46-937 du 7 mai 1946 CONTINGENT EXCEPTIONNEL
- Loi n°46-934 du 7 mai 1946 COMMEMORATION DE LA VICTOIRE LE 08-05 OU LE DIMANCHE SUIVANT
- Décret n°46-948 du 7 mai 1946 RELATIF AU TARIF DES REDEVANCES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EFFECTUES PAR LES AGENTS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE
- Loi n°46-939 du 7 mai 1946 SUPPRIMANT LE PECULE VITICOLE
- Loi n°46-936 du 7 mai 1946 TENDANT A L'INTRODUCTION EN ALSACE ET EN LORRAINE DES LOIS SUR LA PECHE FLUVIALE A COMPTER DU 1 JANVIER 1946