Journal officiel "Lois et Décrets"
JODEF n° 0222 du 16 septembre 1943
- Décret du 15 septembre 1943 PORTANT NOMINATION D'UN DELEGUE PROVISOIRE AUX ETABLISSEMENTS JJ CARNAUD ET FORGES DE BASSE-INDRE : M. LEFEBVRE
- Décret du 15 septembre 1943 PORTANT INSTITUTION D'UN DELEGATION PROVISOIRE A LA SOCIETE ANONYME DES ANCIENS ETABLISSEMENTS E CAUVIN-YVOSE
- Décret du 15 septembre 1943 PORTANT INSTITUTION D'UNE DELEGATION PROVISOIRE A LA STE DES GRANDS MOULINS DE PARIS
- Décret du 15 septembre 1943 PORTANT NOMINATION D'UN DELEGUE PROVISOIRE A LA STE DES GRANDS MOULINS DE PARIS : M. ROPARTZ
- Décret du 15 septembre 1943 RETARD DE 2 HEURES EN ALGERIE ET EN TUNISIE LE 26-09-1943 POUR LE RETOUR DE L'HEURE D'HIVER
- Décret du 24 août 1943 MODIFICATION DES ART. 9, 10, 14 ET 16 DU DECRET DU 15-04-1941 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (COMPOSITION DU CONSEIL)
- Loi du 14 septembre 1943 PENALITES.MODIFIE LA LOI DU 5 août 1941
- Loi du 15 septembre 1943 TENDANT A ETENDRE LA SUPERFICIE DES TERRES LABOUREES
- Loi du 14 septembre 1943 RELATIVE A LA CAPACITE CIVILE DES GROUPES SPECIALISES PREVUS PAR LA LOI DU 2 décembre 1940 (ART. 13 A 15 DE LA LOI DU 02-12-1940)
- Loi du 15 septembre 1943 PORTANT CREATION D'UNE TAXE D'ENCOURAGEMENT A LA PRODUCTION TEXTILE (MODE DE RECOUVREMENT)
- Arrêté du 10 septembre 1943 CIRCONSCRIPTIONS. RATTACHEMENT DE COMMUNES AU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES EN MATIERE DE REGLEMENTATION ET DE CONTROLE DES PRIX
- Décret du 15 septembre 1943 PORTANT NOMINATION D'UN DELEGUE PROVISOIRE A LA STE GENERALE DES ETABLISSEMENTS BERGOUGNAN : M. WAISSE
- Décret du 3 août 1943 ATION DE LA PECHE DE L'ANGUILLE
- Arrêté du 9 septembre 1943 RELATIF A LA RETRIBUTION DES SECRETAIRES DES COMMISSIONS DE RECONSTITUTION DES ACTES DE L'ETAT-CIVIL
- Arrêté du 8 septembre 1943 EXERCICE 1943 : REPARTITION DE CREDITS
- Décret du 15 septembre 1943 PORTANT NOMINATION D'UN DELEGUE PROVISOIRE A LA STE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST : M. VICHOT
- Décret du 15 septembre 1943 PORTANT INSTITUTION D'UNE DELEGATION PROVISOIRE A LA STE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST
- Ordonnance du 15 septembre 1943 NOUVELLE AVANCE DE TRESORERIE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX URGENTS A LA GUYANE FRANCAISE
- Décret du 15 septembre 1943 PORTANT NOMINATION D'UN DELEGUE PROVISOIRE A LA STE ANONYME DES ANCIENS ETABLISSEMENTS E CAUVIN-YVOSE : M. POTTIER THIONVILLE
- Décret du 15 septembre 1943 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. DU 23 MAI 1929 (GESTION DU FONDS)
- Décret du 10 septembre 1943 COMMISSION SPECIALE D'ENQUETE SUR LA TUNISIE, CHARGEE D'ETABLIR LES RESPONSABILITES ENCOURUES PAR LES AUTORITES FRANCAISES APRES LA PENETRATION DES FORCES DE L'AXE
- Décret du 15 septembre 1943 PORTANT INSTITUTION D'UNE DELEGATION PROVISOIRE A LA STE GENERALE DES ETABLISSEMENTS BERGOUGNAN
- Décret du 22 juillet 1943 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES. (ALFORT, LYON, TOULOUSE)
- Loi du 4 septembre 1943 EXERCICE 1943
- Décret du 15 septembre 1943 PORTANT INSTITUTION D'UNE DELEGATION PROVISOIRE AUX ETABLISSEMENTS J J CARNAUD ET FORGES DE BASSE-INDRE
- Décret du 15 septembre 1943 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME DE GEOMETRE-EXPERT EN ALGERIE
- Arrêté du 1 septembre 1943 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (CONNAISSANCES SPECIALES)
- Ordonnance du 15 septembre 1943 INSTITUTION DE DELEGATIONS PROVISOIRES POUR L'ADMINISTRATION DES SOCIETES DE SECOURS MUTUELS