Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0215 du 14 septembre 1938
- Arrêté du 10 septembre 1938 SEMAINE DE 40 HEURES DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PAR TERRE : CARNET INDIVIDUEL DE ROUTE
- Décret du 11 septembre 1938 APPLICATION A L'ALGERIE DU D. DU 20-04-1938 RELATIF A L'ORGANISATION DES PROCEDURES DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE
- Décret du 11 septembre 1938 RELATIF AU PERSONNEL DU SERVICE INTERIEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE : UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE CHAUSSURES EST ACCORDEE AU CHEF SURVEILLANT, HUISSIERS, GARDIENS DE BUREAU ET AUXILIAIRES
- Décret du 10 septembre 1938 PORTANT ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE APPLIQUEE
- Décret du 11 septembre 1938 RAJUSTEMENT DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT DES MILITAIRES ISOLES