Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0171 du 23 juillet 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/7/23/0171

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0171 du 23 juillet 2017

PDF - 2,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2017-1185 du 21 juillet 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires

Ministère de l'intérieur

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011

Ministère de l'économie et des finances

Décret n° 2017-1187 du 21 juillet 2017 relatif aux garanties applicables aux organismes faisant l'objet du contrôle prévu à l'article L. 14 A du livre des procédures fiscales

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 29 juin 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle

Ministère de l'action et des comptes publics

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 22 juillet 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la justice

Ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination du président du groupe interministériel des produits chimiques

Conseil constitutionnel

Autorité de la concurrence

Décision du 7 juillet 2017 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Naturalisations et réintégrations

Décret du 21 juillet 2017 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Sénat

Ordre du jour

Offices et délégations

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la transition écologique et solidaire

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Occitanie)

Avis divers

Ministère de l'action et des comptes publics

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 28 à 41)

Consulter le Journal officiel authentifié
N°0171 du 23 juillet 2017
PDF - 2,4 Mo
PDF - 418,9 Ko

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.