Premier ministre

1. Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales

Ministère des armées

2. Décision du 23 juin 2017 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Ministère de la cohésion des territoires

3. Arrêté du 19 mai 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Ministère des solidarités et de la santé

4. Décret n° 2017-1103 du 23 juin 2017 portant dispositions dérogatoires relatives à la composition des conseils d'administration des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
5. Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale »

Ministère de l'économie et des finances

6. Décret n° 2017-1104 du 23 juin 2017 relatif à la mise en œuvre d'une mesure de suspension ou de restriction des opérations sur un contrat d'assurance sur la vie dont les garanties sont exprimées en unités de compte
7. Décret n° 2017-1105 du 23 juin 2017 relatif au fonctionnement des contrats d'assurance sur la vie comportant des garanties exprimées en unités de compte

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

8. Arrêté du 22 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
9. Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'action et des comptes publics

10. Arrêté du 22 juin 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère des sports

11. Arrêté du 22 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externes et interne de recrutement dans le corps des professeurs de sport

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

13. Arrêté du 23 juin 2017 conférant la qualité d'auditeur de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
14. Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l'intérieur

15. Décret du 23 juin 2017 portant admission à la retraite d'un préfet - M. RIFFAUT (Philippe)

Ministère de la transition écologique et solidaire

16. Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
17. Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination du directeur de la mer de Guyane

Ministère de l'économie et des finances

18. Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
19. Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
20. Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'action et des comptes publics

21. Arrêté du 19 juin 2017 relatif au détachement dans l'emploi d'administratrice générale des douanes et droits indirects
22. Arrêté du 20 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

23. Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Premier ministre

28. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère de l'économie et des finances

29. Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics

Ministère de l'action et des comptes publics

30. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois de mars
31. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois de mars 2017
32. Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2016-2017. - Mois de mars
33. Résultats du tirage du Loto du mercredi 21 juin 2017
34. Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 juin 2017
35. Résultats du Loto Foot 15 n° 52 et 7 n° 159
36. Résultats du Loto Foot 7 n° 160