Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0183 du 9 août 2015

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/8/9

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N°0183 du 9 août 2015

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

Décision du 7 août 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Ministère des finances et des comptes publics

Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 5 août 2015 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2015-2016

Mesures nominatives

Premier ministre

Ministère de la justice

Arrêté du 7 août 2015 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère des finances et des comptes publics

Arrêté du 7 août 2015 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

Résultats du Loto Foot 7 n° 192

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