Ministère des affaires sociales et de la santé

1. Décret n° 2012-1249 du 9 novembre 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de programmes de prévention et d'accompagnement en santé des assurés sociaux
2. Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
3. Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Ministère de l'intérieur

4. Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » et de l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

5. Décret n° 2012-1250 du 9 novembre 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité
6. Décret du 9 novembre 2012 portant classement comme forêt de protection du massif du Kreutzwald sur le territoire des communes de Monswiller, Saverne, Steinbourg et Waldolwisheim dans le département du Bas-Rhin
7. Arrêté du 9 novembre 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire

Premier ministre

8. Arrêté du 9 novembre 2012 portant retrait d'un arrêté portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
9. Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
10. Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
11. Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère des affaires étrangères

12. Décret du 9 novembre 2012 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo - Mme DAVIET (Maryse)

Ministère de l'économie et des finances

13. Décret du 9 novembre 2012 portant nomination (inspection générale des finances) - M. GATIER (Jérôme)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Premier ministre

25. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
26. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
27. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps complet (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
28. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission au secrétaire général pour les affaires régionales (Lorraine)
29. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais
30. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Haute-Marne)

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie