Premier ministre

1. Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Ministère de l'éducation nationale

2. Arrêté du 20 août 2012 portant abrogation de la spécialité « hygiène et environnement » de baccalauréat professionnel

Ministère de l'économie et des finances

3. Arrêté du 13 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Ministère des affaires sociales et de la santé

4. Arrêté du 24 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
5. Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Ministère de l'intérieur

6. Arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
7. Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe
8. Décision du 13 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

9. Arrêté du 11 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

10. Arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
11. Arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
12. Arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
13. Arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du troisième concours de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Premier ministre

14. Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de la justice

15. Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
16. Arrêté du 3 septembre 2012 portant dissolution d'une société civile professionnelle, nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et suppression d'un office d'huissier de justice
17. Arrêté du 4 septembre 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
18. Arrêté du 4 septembre 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
19. Arrêté du 6 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
20. Arrêté du 6 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
21. Arrêté du 6 septembre 2012 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
22. Arrêté du 6 septembre 2012 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
23. Arrêté du 6 septembre 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
24. Arrêté du 6 septembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
25. Arrêté du 6 septembre 2012 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
26. Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
27. Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
28. Arrêté du 7 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 7 septembre 2012 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

30. Arrêté du 10 septembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
31. Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

32. Décision du 27 décembre 2011 portant abrogation de l'autorisation de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu
33. Décision du 13 juillet 2012 portant autorisation nominative de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu

Ministère du redressement productif

34. Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Ministère de la défense

35. Décret du 17 septembre 2012 portant nomination dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux

Ministère de la culture et de la communication

36. Arrêté du 28 août 2012 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
37. Arrêté du 28 août 2012 portant nomination de l'administratrice du Théâtre national de Strasbourg

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

38. Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine, session 2010, à compter du 1er juillet 2012

Ministère des affaires sociales et de la santé

40. Avis relatif à l'extension de l'accord portant création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, conclu le 6 décembre 2011

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

41. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Ministère de l'économie et des finances

51. Avis autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Ministère des affaires sociales et de la santé

52. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
53. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
54. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
55. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
56. Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
57. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
58. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
59. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
60. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

61. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère de l'économie et des finances