Premier ministre

1. Décret du 31 août 2012 portant délégation de signature
2. Arrêté du 31 août 2012 fixant le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la direction de l'information légale et administrative des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)

Ministère de l'économie et des finances

3. Arrêté du 28 août 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
4. Arrêté du 31 août 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

5. Arrêté du 13 août 2012 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques
6. Arrêté du 24 août 2012 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)

Ministère de la défense

7. Arrêté du 22 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 juin 2001 portant remise en gestion de biens domaniaux

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

8. Décision du 30 août 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère des affaires étrangères

17. Arrêté du 13 août 2012 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

Ministère de la justice

18. Décret du 31 août 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)
19. Décret du 31 août 2012 portant nomination d'un président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
20. Décret du 31 août 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
21. Décret du 31 août 2012 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
22. Arrêté du 31 août 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)
23. Arrêté du 31 août 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère de la défense

24. Arrêté du 31 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

25. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos

Premier ministre

30. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
31. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS du Finistère)
32. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de la Seine-Saint-Denis)

Ministère des affaires sociales et de la santé

33. Avis de vacance d'un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

34. Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Collège de France

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'économie et des finances