Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0032 du 7 février 2012
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/2/7
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 16 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêté du 23 janvier 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense
- Arrêté du 30 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 26 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le contingent d'emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 26 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 30 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Arrêté du 6 février 2012 portant création d'une zone interdite temporaire à Lavaur (Tarn)
Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2012-174 du 6 février 2012 modifiant le décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 25 janvier 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant les articles A. 37-30 et A. 37-31 du code de procédure pénale relatifs aux commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté et aux juridictions régionales de la rétention de sûreté
- Arrêté du 31 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 6 février 2012 relatif à l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 18 janvier 2012 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information », régions Rhône-Alpes et Auvergne
- Arrêté du 18 janvier 2012 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « métiers du spectacle », régions Rhône-Alpes et Auvergne
- Arrêté du 23 janvier 2012 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement dans le grade de technicien principal territorial de 2e classe dans la spécialité « espaces verts et naturels » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », régions Rhône-Alpes et Auvergne
- Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 portant délivrance d'habilitation de bureaux de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures
- Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
- Arrêté du 3 février 2012 fixant pour l'année 2012 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique
- Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle
- Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie
- Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Arrêté du 26 janvier 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
- Arrêté du 1er février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 1er février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er février 2012 fixant des dates d'élections à certains conseils de l'ordre national des pharmaciens
- Arrêté du 2 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
- Arrêté du 27 janvier 2012 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décision du 3 février 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2012-175 du 6 février 2012 relatif au dispositif d'établissement des cotations pour les marchés des viandes et des œufs
- Décret n° 2012-176 du 6 février 2012 relatif aux commissions interrégionales des abattoirs
- Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin
- Arrêté du 14 décembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin
- Arrêté du 13 janvier 2012 fixant pour 2012 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)
- Arrêté du 23 janvier 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de chanvre
- Arrêté du 6 février 2012 portant désignation des préfets coordonnateurs de la politique de l'Etat en matière d'abattage des animaux de boucherie
- Arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »
- Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien »
- Décret du 6 février 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Arrêté du 1er février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 1er février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 1er février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 1er février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 1er février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 1er février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant acceptation de démission et radiation (corps des traducteurs)
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination au conseil d'orientation de France expertise internationale
- Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 7 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 7 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 20 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
- Arrêté du 20 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la composition de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 6 février 2012 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Loire - Mme TRIMOUILLE (Carine)
- Décret du 6 février 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme - M. ROUCHOUSE (Clément)
- Arrêté du 22 décembre 2011 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 15 janvier 2012 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, organisées au titre de la session 2011
- Arrêté du 27 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Cour des comptes
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-05 du 25 janvier 2012 complétant la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy (région Champagne-Ardenne)
- Décision n° 2011-BO-028 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Collège pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège
- Décision n° 2011-BO-029 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Entre Deux Mers
- Décision n° 2011-BO-030 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio de l'église en Pays basque pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi
- Décision n° 2011-BO-032 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mendililia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mendililia
- Décision n° 2011-BO-033 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oloron pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oloron
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la justice et des libertés
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration principaux hospitalière de la fonction publique hospitalière principale
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière