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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0029 du 3 février 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/2/3

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0029 du 3 février 2012

PDF - 8,7 Mo

Présidence de la république

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 12 janvier 2012 relatif à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution en 2012
  2. Arrêté du 26 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
  3. Arrêté du 26 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes et fixant la date des épreuves écrites du concours sur épreuves
  4. Arrêté du 26 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal et fixant la date de l'épreuve écrite du concours sur épreuve
  5. Arrêté du 1er février 2012 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce dans les unités de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise » et « Adour - cours d'eau côtiers »

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret n° 2012-163 du 1er février 2012 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
  2. Arrêté du 11 janvier 2012 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe spécialité « ingénierie, informatique et système d'information »
  3. Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
  4. Arrêté du 23 janvier 2012 portant ouverture d'un concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe au titre de la session 2012 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion du Doubs, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire de Belfort, de l'Aube, du Jura, de la Haute-Marne, de la Moselle et avec le centre de gestion du Rhône, coordonnateur de la région Rhône-Alpes
  5. Arrêté du 24 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la sortie du statut coopératif

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 2 février 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir - M. Robillard (Guillaume)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 16 janvier 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-BO-016 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de l'Armagnac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix de l'Armagnac
  2. Décision n° 2011-BO-023 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bonne Humeur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Humeur
  3. Décision n° 2011-BO-024 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association du centre biblique protestant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle
  4. Décision n° 2011-BO-025 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bulle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bulle
  5. Décision n° 2011-BO-026 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cadence musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio cadence musique
  6. Décision n° 2011-BO-027 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Bordeaux Création Animation Recherche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Bordeaux
  7. Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et valable jusqu'au 6 février 2013

Commission consultative du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2012-01 du 19 janvier 2012
  2. Avis n° 2012-02 du 19 janvier 2012

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  5. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  6. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé et emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  11. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers spécialité informatique

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