Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0193 du 21 août 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/8/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
Ministère de la fonction publique
Mesures nominatives
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 20 juillet 2011 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2011-2012
- Arrêté du 8 août 2011 portant modification de la composition nominative du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie