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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0077 du 1 avril 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/4/1

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N°0077 du 1 avril 2011

PDF - 6,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 194 Normandie dans la région d'information de vol de Paris
  2. Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 589 dans la région d'information de vol de Marseille
  3. Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 590 en France métropolitaine
  4. Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 591 Allier dans la région d'information de vol de Marseille
  5. Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 592 Cantal en France métropolitaine
  6. Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 593 dans la région d'information de vol de Bordeaux
  7. Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-356 du 30 mars 2011 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation pour les logements-foyers
  2. Décret n° 2011-357 du 31 mars 2011 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte (SEAM) pour la concession de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte et le cahier des charges annexé à cette convention
  3. Arrêté du 14 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places à pourvoir au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
  4. Arrêté du 18 mars 2011 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
  5. Arrêté du 21 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places à pourvoir au concours pour le recrutement des contrôleurs des transports terrestres
  6. Arrêté du 22 mars 2011 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
  7. Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce
  8. Arrêté du 25 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'équipement

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 9 mars 2011 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile
  2. Arrêté du 21 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  3. Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
  4. Arrêté du 24 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
  5. Arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 30 mars 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Morin (Michel)
  2. Décret du 31 mars 2011 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) - M. Peyvel (Pierre-André)
  3. Décret du 31 mars 2011 portant nomination du préfet de l'Aube - M. Bay (Christophe)
  4. Décret du 31 mars 2011 portant nomination du préfet de la Haute-Marne - M. Morel (Claude)
  5. Décret du 31 mars 2011 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. Rouvé (Stéphane)
  6. Décret du 31 mars 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Gardere (Alain)
  7. Arrêté du 23 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 30 mars 2011 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
  2. Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 802)
  3. Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)
  4. Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)
  5. Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
  6. Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
  7. Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
  8. Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  9. Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
  10. Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
  11. Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
  13. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique, d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de cette dernière
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
  15. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
  16. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la cordonnerie
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant et de son annexe, à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  20. Avis relatif à l'extension des avenants à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  24. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  25. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  6. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  7. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  8. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  9. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  10. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  11. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  12. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  2. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
  3. Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
  4. Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
  5. Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
  6. Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
  7. Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
  8. Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
  9. Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
  10. Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
  11. Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
  12. Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Résultats des tirages du Keno du mardi 29 mars 2011
  2. Résultats du Loto Foot 7 n° 32

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