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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0056 du 8 mars 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/3/8

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0056 du 8 mars 2011

PDF - 3,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 25 février 2011 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
  2. Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique
  3. Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 3 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 3 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 mars 2004 portant mise en application obligatoire d'une norme
  2. Arrêté du 25 février 2011 relatif au contenu minimum d'une demande d'aide et d'un dossier complet dans le cadre d'un programme de développement rural
  3. Arrêté du 7 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
  4. Arrêté du 7 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
  2. Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  3. Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
  4. Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  5. Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  6. Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)
  7. Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  8. Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)
  9. Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)

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