Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0023 du 28 janvier 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/1/28
Lois
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées
- Arrêté du 18 janvier 2011 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault relevant du service historique de la défense
- Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2011 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome d'Avord, dans la région d'information de vol de Paris
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2011-104 du 26 janvier 2011 portant publication de la convention modifiant la convention en date du 10 février 1993 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création de la Maison du droit vietnamo-française à Hanoï, signée à Hanoï le 16 mars 2007 (1)
- Décret n° 2011-105 du 26 janvier 2011 portant publication de la Mesure 4 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 113, île Litchfield, port Arthur, île Anvers, archipel Palmer ― Plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)
- Décret n° 2011-106 du 26 janvier 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Port-Vila le 23 décembre 2009 et à Paris le 31 décembre 2009 (1)
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 15 décembre 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 20 janvier 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Décision du 17 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 30 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « Ulysse »
- Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « alto »
- Arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 14 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2011)
- Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaires de police de la police nationale (session 2011)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 janvier 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
- Arrêté du 20 janvier 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur-élève des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 20 janvier 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur-élève des mines parmi les élèves de Télécom ParisTech
- Arrêté du 20 janvier 2011 fixant le lieu d'implantation du siège du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standards de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 23 décembre 2010 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales et départementales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale) (rectificatif)
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 25 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 26 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours interne et externe pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Arrêté du 4 janvier 2011 portant ouverture de concours (concours externe et interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2011)
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Surprises »
- Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012-2013 et de deux avenants conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre portant respectivement sur la cotisation interprofessionnelle 2011 et les délais de paiement et acomptes
- Arrêté du 18 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées et du mulet des Pyrénées
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 janvier 2011 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les services du ministère de la culture et de la communication
- Décision n° 13 du 12 janvier 2011 relative à la rémunération pour copie privée
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 27 janvier 2011 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale
- Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination d'un membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 26 janvier 2011 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 26 janvier 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
- Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 27 janvier 2011 portant nomination du président de la section des finances du Conseil d'Etat - M. TOUTÉE (Henri)
- Arrêté du 26 janvier 2011 portant placement en position de délégation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 janvier 2011 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 janvier 2011 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste des candidats admis à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 27 janvier 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - M. LE DEUN (Raymond)
- Décret du 27 janvier 2011 portant nomination du sous-préfet de Vire - M. MOULINÉ (Bernard)
- Décret du 27 janvier 2011 portant nomination de la sous-préfète de Prades - Mme COSTE (Alice)
- Décret du 27 janvier 2011 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne - Mme DEMARET (Violaine)
- Décret du 27 janvier 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aude - M. DELCAYROU (Olivier)
- Décret du 27 janvier 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Loches - M. SAUTON (Jean-Fabrice)
- Décret du 27 janvier 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - Mme GOUACHE (Florence)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 27 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO - M. DROUIN (François)
- Décret du 27 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
Industrie, énergie et économie numérique
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 26 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme GOALARD (Anne)
- Décret du 26 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. PREVOST (Lionel)
- Décret du 27 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. MATHERON (Gérard)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 12 janvier 2011 fixant la liste d'aptitude pour 2011 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée