Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0246 du 21 octobre 2008
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/10/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 29 septembre 2008 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par Météo-France
- Arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Arrêté du 9 octobre 2008 relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2009 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs
- Arrêté du 10 octobre 2008 autorisant la SAS Parc éolien de Fiennes à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 10 octobre 2008 autorisant la SAS Séché Eco-Industries à exploiter une installation de production d'électricité
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 29 septembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 29 septembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 13 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les endives
- Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les échalotes
- Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les choux-pommés
- Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au benéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les haricots demi-secs frais
- Arrêté du 29 septembre 2008 portant approbation des projets de budget pour 2008 de divers organismes de l'institution des courses
- Arrêté du 9 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
- Arrêté du 9 octobre 2008 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 9 octobre 2008 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé à des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte pour l'accès au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 9 octobre 2008 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé à des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 2 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au corps des adjoints techniques de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 8 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux
- Arrêté du 8 octobre 2008 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et techniques
- Arrêté du 17 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société de refinancement des activités des établissements de crédit
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément des dirigeants de la société de refinancement des activités des établissements de crédit
Ministère de la justice
- Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 6 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 octobre 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 octobre 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la défense
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 2 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Liste des nominations de praticiens hospitaliers sur poste au deuxième tour de recrutement 2007
- Liste des nominations de praticiens hospitaliers sur chefferie du 2e tour de recrutement 2007
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un accord professionnel national et d'accords à un accord professionnel conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux de construction (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
Conseil constitutionnel
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Avis divers
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000