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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0144 du 21 juin 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/6/21

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 12 juin 2008 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique
  2. Arrêté du 13 juin 2008 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application du règlement (CEE) n° 3922/91 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, et relatif aux dispositions à prendre par l'autorité en vue de la mise en œuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de son annexe III (EU-OPS)
  3. Arrêté du 18 juin 2008 portant modification temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours
  4. Arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité (rectificatif)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Délibération du 16 avril 2008 de la Commission nationale des compétences et des talents

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 19 juin 2008 portant nomination du sous-préfet de Commercy - M. Marti (Didier)
  2. Décret du 19 juin 2008 portant nomination du sous-préfet de Largentière - M. Humbert (Sylvain)
  3. Décret du 19 juin 2008 portant nomination du sous-préfet de Meaux (1re catégorie) - M. Cazenave-Lacrouts (Jean-Pierre)
  4. Décret du 19 juin 2008 portant nomination du sous-préfet de Millau - M. Boulvrais (Paul)
  5. Décret du 19 juin 2008 portant nomination du sous-préfet d'Yssingeaux - M. Duprat (Patrick)
  6. Décret du 19 juin 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. Carrie (Laurent)
  7. Décret du 19 juin 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. Gourio (Yann)
  8. Décret du 19 juin 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées - M. Sabatier (Galdéric)
  9. Arrêté du 18 mars 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 13 juin 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)
  2. Arrêté du 13 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
  3. Arrêté du 13 juin 2008 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
  4. Arrêté du 13 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)
  5. Arrêté du 13 juin 2008 portant extension d'un accord régional (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
  6. Arrêté du 13 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier (n° 9031)
  7. Arrêté du 13 juin 2008 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
  8. Arrêté du 13 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne (n° 9521)
  9. Arrêté du 13 juin 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Moselle (n° 9573)

Avis et communications

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