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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0092 du 18 avril 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/4/18/0092

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2021-460 du 16 avril 2021 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la poursuite et l'achèvement des opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 52 dénommée « atelier d'uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), et modifiant le décret n° 2006-154 du 8 février 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation
  2. Décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement
  3. Arrêté du 12 février 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin
  4. Arrêté du 29 mars 2021 désignant l'opération de restructuration du centre ministériel de valorisation des ressources humaines CVRH de Nantes, antenne de Brest ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents
  5. Arrêté du 7 avril 2021 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement »
  6. Arrêté du 12 avril 2021 portant agrément de la société de coordination « Habiter en Lot-et-Garonne, société de coordination »
  7. Arrêté du 12 avril 2021 portant agrément de la société de coordination « Vivre et habiter en Normandie, société de coordination »
  8. Arrêté du 13 avril 2021 établissant des conditions de suspension temporaire des conditions de maintien de la validité des agréments pour l'exercice des fonctions de pompier d'aérodrome et de chef de manœuvre sur les aérodromes en période d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19
  9. Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 14 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  2. Arrêté du 15 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  3. Arrêté du 15 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 15 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 15 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 15 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 15 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 15 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 15 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 15 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  11. Arrêté du 15 avril 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  12. Arrêté du 15 avril 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2021

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 4 mars 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2021
  2. Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et l'arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie
  3. Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
  4. Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
  5. Décision du 16 avril 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Décret n° 2021-465 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs afin de déterminer les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d'Ile-de-France présentant des contraintes spécifiques d'exploitation
  2. Décret n° 2021-466 du 16 avril 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
  3. Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier
  4. Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Mesures nominatives

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2021-38 - PRODUCTION MULTI-COMBUSTIBLE - RICANTO (2A) du 3 avril 2021 relative au projet de construction de nouveaux moyens de production multi-combustible sur le site du Ricanto à Ajaccio (2A)
  2. Décision n° 2021-39 - BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE - 8 du 7 avril 2021 relative au projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles Studios Occitanie
  3. Décision n° 2021-40 - REC SOLAR - 3 du 7 avril 2021 relative au projet de construction d'un site de production de panneaux photovoltaïques à Hambach
  4. Décision n° 2021-41 - FEAMP - 4 du 7 avril 2021 relative à la proposition de règlement relative au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
  5. Décision n° 2021-42 - PAPETERIE NSG GOLBEY - 3 du 7 avril 2021 relative au projet de conversion de la papeterie NORSKE SKOG GOLBEY (NSG) à Golbey (88)
  6. Décision n° 2021-43 - PNPD PLAN NATIONAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS - 1 du 7 avril 2021 relative au projet de révision du plan national de prévention des déchets
  7. Décision n° 2021-44 - DÉVIATION DE LA RD 60/960 CIGEO - 1 du 7 avril 2021 relative à la déviation de la route départementale 60/960 liée au projet de centre industriel de stockage géologique (CIGEO) à Saudron (52)
  8. Décision n° 2021-45 - TRANSPORT PAR CABLE FRANCHEVILLE-LYON - 1 du 7 avril 2021 relative au transport par câble Francheville-Lyon (69)
  9. Décision n° 2021-46 - STADE NICOLLIN MONTPELLIER - 2 du 7 avril 2021 relative au projet de construction du stade Louis-Nicollin de Montpellier à Pérols (34)
  10. Décision n° 2021-47 - DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX - 2 du 7 avril 2021 relative aux délégués régionaux

Avis et communications

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