Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (DGRINES) du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Le ou la titulaire exercera les fonctions de sous-directeur résilience et confiance numérique.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1^er novembre 2026.
Localisation géographique : 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Structure et fonctions

La direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé est une nouvelle direction d'administration centrale du ministère chargé de la santé. Sa création constitue une étape majeure dans l'organisation de l'action publique en santé : elle rassemble, au sein d'une même direction générale, des compétences auparavant portées par plusieurs entités, afin de mieux articuler recherche, innovation, numérique, données et IA en santé, dans un contexte de fortes attentes des patients, des professionnels, des chercheurs et innovateurs, des territoires et des pouvoirs publics.
La DGRINES a pour mission de concevoir et de piloter les politiques publiques (numérique, recherche et innovation) permettant d'accélérer la transformation du système de santé, de renforcer sa souveraineté, son efficience, et d'anticiper et de favoriser l'accès effectif à l'innovation en lien étroit avec les autres directions et opérateurs. Elle porte une vision intégrée et prospective allant de la production de connaissances et de données jusqu'à leur traduction concrète dans les usages, les organisations, les outils numériques, les parcours et les pratiques professionnelles. La direction définit les orientations stratégiques nationales relevant de son périmètre, en garantit la cohérence et en pilote la mise en œuvre opérationnelle, en lien étroit avec les autres directions ministérielles, les cabinets, les opérateurs, les acteurs territoriaux, les professionnels de santé, les chercheurs, les industriels et les représentants des usagers. Elle représente l'Etat au sein de l'Agence du numérique en santé (ANS) et le ministère chargé de la santé notamment au sein de l'INSERM, de la Plateforme des données de santé (PDS), et les autres opérateurs majeurs.
Sa politique publique s'appuie sur les ARS, les groupements régionaux d'appui à la e-santé ainsi que les groupements interrégionaux de recherche clinique et d'innovation et les pôles de compétitivité santé. Elle contribue aux grandes trajectoires d'investissement public en santé, dont France 2030.
La DGRINES compte environ 120 agents. Elle comprend quatre sous-directions, un pôle, un cabinet et des missions transverses.
La sous-direction résilience et confiance numérique définit, pilote et fait appliquer le socle de confiance indispensable au développement, à la sécurité et à la résilience du numérique en santé.
Elle porte les règles, référentiels, et infrastructures socles et les politiques publiques permettant de garantir l'interopérabilité, la cybersécurité, l'identité numérique, l'éthique et la continuité des services critiques. Elle garantit la cohérence stratégique des SI nécessaires à la santé publique, à la veille sanitaire et à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles et contribue à la gestion des crises sanitaires. Elle concourt également à l'accès de tous à une information fiable via le Service public d'information en santé (SPIS), dans un contexte de lutte contre la désinformation.
Elle définit et fait évoluer la doctrine, les règles, référentiels et infrastructures socles du numérique en santé : interopérabilité, sécurité, éthique et conformité aux cadres nationaux et européens. Elle pilote la stratégie d'identité numérique des usagers et professionnels de santé, notamment l'identité nationale de santé, Pro Santé Connect et la messagerie sécurisée de santé.
Elle pilote la stratégie nationale de cybersécurité et de résilience numérique des secteurs sanitaire et médico-social, notamment le programme CaRE, en veillant à la prévention, la préparation et la réponse aux crises cyber en lien avec les CERT.
Elle assure la cohérence stratégique des systèmes d'information liés aux situations sanitaires exceptionnelles, aux urgences et soins non programmés, à la santé publique et à la santé environnementale, en lien avec le centre de crises sanitaires de la direction générale de la santé, la direction du numérique et les autres directions d'administration centrale et opérateurs.
Elle contribue aux missions de gestion de crises portées par la DGRINES au bénéfice du centre de crises sanitaires en matière de pilotage des systèmes d'information.
Elle assure le pilotage du Service public d'information en santé, en lien avec sa ou son délégué dont les missions relèvent de l'application de l'article 88 de la loi de modernisation du système de santé.
Elle construit et porte la vision stratégique de la sous-direction, en l'inscrivant dans la feuille de route de la DGRINES. Elle garantit la transversalité des actions avec la direction, notamment sur les sujets données/IA, l'accès au marché et à la transformation des parcours. Elle assure le management des équipes placées sous sa responsabilité et pilote l'activité. Elle développe les compétences orientées vers la coopération et les résultats. Elle représente la DGRINES dans les instances, anime l'écosystème et associe les parties prenantes aux étapes clés. Elle éclaire les arbitrages, maîtrise les risques, assure le suivi des projets et contribue au dialogue budgétaire de la sous-direction.
En binôme avec une ou un adjoint, et rattaché à la direction générale, membre du comité de direction, la ou le sous-directeur, pilote l'ensemble des missions de la sous-direction et en assure la direction opérationnelle et stratégique, en lien étroit avec les autres directions d'administration centrale, les opérateurs, les ARS, les groupements régionaux d'appui à la e-santé, les établissements, les professionnels et partenaires européens.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à une ou un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées la ou le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Les candidats ou les candidates n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.
Le candidat ou la candidate devra être doté d'un esprit constructif prospectif et innovant, d'un grand sens de l'écoute, d'une aptitude au dialogue et à la négociation et d'un goût pour l'innovation. Il ou elle doit démontrer de fortes capacités d'analyse et de synthèse et d'une capacité à développer une vision stratégique et savoir anticiper. Il ou elle doit faire preuve d'un grand sens de l'organisation, de l'aptitude à la formalisation de procédures et de planification avec une forte capacité au management positif d'équipes pluridisciplinaires. Une bonne connaissance du fonctionnement des administrations centrales et territoriales de l'Etat et de ses opérateurs ainsi que celui du système de santé, du droit de la santé et de la sécurité sociale est attendue.
Il ou elle devra faire preuve de rigueur, de disponibilité et de qualités relationnelles. Il sera attendu un haut niveau d'exigence et un haut sens des responsabilités, ainsi que des qualités de leadership, de management et de pilotage.

Conditions d'emploi

La durée prévisible d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de leur classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 80 000 € et 120 000 € annuels.
Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel variable.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice ou du directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de 15 jours, à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse :
[email protected], et copie à [email protected]
Pour être recevable, le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
Recevabilité et examen des candidatures :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance.
La présélection des candidats à auditionner sera confiée à une instance collégiale.
Audition des candidates et candidats :
Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité, chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.
Cette instance comprend au moins trois personnes :

- dont l'une n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;
- dont une autre occupe ou a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

Information

Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi sera soumis à une déclaration d'intérêts en application des articles L. 122-2 et suivants du code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles L. 124-7 et suivants du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la délégation à l'encadrement supérieur et dirigeant ([email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2021-1550 du 1^er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Article 1^er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.