Décision n° 2026-288 du 10 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2011-843 du 27 septembre 2011 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fuego

Version INITIALE


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le courrier du 19 mai 2026 de l'association RCT CapSao par lequel elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Fuego en mode analogique dans les zones de Lyon et Vienne ;
Considérant ce qui suit :
1. Par courrier du 19 mai 2026, l'association RCT CapSao déclare renoncer, à compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle autorisation qui sera délivrée dans le cadre du prochain appel aux candidatures sur la fréquence 99,3 MHz dans la zone de Lyon et sur la fréquence 99,4 MHz dans la zone de Vienne, à l'autorisation qui lui a été délivrée ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les dispositions de la décision n° 2011-843 du 27 septembre 2011, reconduite par décisions n° 2016-LY-06 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-06 du 29 janvier 2021, et prorogée par décision n° 2020-391 du 1er avril 2020, relatives aux zones de Lyon et Vienne sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle autorisation qui sera délivrée dans le cadre du prochain appel aux candidatures sur la fréquence 99,3 MHz dans la zone de Lyon et sur la fréquence 99,4 MHz dans la zone de Vienne.


  • La présente décision sera notifiée à l'association RCT CapSao et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 2026.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. AJDARI