Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Publication d'un texte adopté par une commission permanente sur une proposition de résolution européenne
(Application de l'article 73 quinquies B, alinéa 6, du Règlement)

A été publié, le mercredi 6 mai 2026, le texte (n° 599, 2025-2026) adopté par la commission des finances, sur la proposition de résolution européenne présentée par Mmes Christine LAVARDE et Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034.
Cette publication constitue, conformément à l'article 73 quinquies B, alinéa 6, du Règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.