Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 5 mai 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 596 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Éric KERROUCHE, visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 6 mai 2026
Dépôt de projets de loi

N° 603 (2025-2026) Projet de loi présenté par Mme Annie GENEVARD, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ratifiant l'ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l'outre-mer, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 604 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Gérald DARMANIN, garde des sceaux, ministre de la justice, ratifiant l'ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 600 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Hervé MAUREY, visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 605 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Hervé REYNAUD, visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 7 mai 2026
Dépôt de rapports d'information

N° 606 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Ronan LE GLEUT et Mme Audrey LINKENHELD au nom de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi n° 526 (2025-2026) habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024.