Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

Modification à la composition de la commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Bureau
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Dans sa séance du jeudi 7 mai 2026, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :

La commission d'enquête a désigné Mme Elsa Faucillon rapporteure.

2. Réunions
Lundi 11 mai 2026

Commission des affaires culturelles,
A 15 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n° 1610) (Mme Julie Delpech, rapporteure).

Commission des affaires étrangères,
A 16 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 2251) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).

Commission des lois,
A 17 heures (6^e Bureau - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 2753) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ;
- à la proposition de loi visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles (n° 2757) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure) ;
- à la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 2761) (Mme Laure Miller, rapporteure).

Mardi 12 mai 2026

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- audition de Mme Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Mme Virginie Duby Muller, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Karine Lebon, rapporteures, sur le rapport d'information déposé par la délégation sur l'égalité salariale (n° 2370).

Commission des finances,
A 20 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 1706) (M. Laurent Mazaury, rapporteur).

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 16 h 30 (salle 4088, 9, rue de Bourgogne) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Vergriete, maire de Dunkerque.

Commission d'enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France,
A 16 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Arthur Mensch, cofondateur et directeur général de Mistral AI, et Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques et de la communication.

A 17 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Coquio, président-directeur général de Digital Realty.

Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 16 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition d'Oxfam :
- Mme Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam France ;
- Mme Layla Abdelké Yakoub, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités d'Oxfam France ;
- M. Ryad Selmani, chargé de plaidoyer justice fiscale du CCFD-Terre Solidaire.

A 18 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition de l'Association française du family office :
- M. Charles-Henri Bujard, président ;
- M. Guillaume Courault, délégué général.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- présentation, ouverte à la presse, devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, du rapport sur la transposition de la directive dite « transparence salariale » par les rapporteures Mmes Virginie Duby-Muller, Firmin Le Bodo et Karine Lebon.

Mercredi 13 mai 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs).

Commission des affaires économiques,
A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition de M. Bernard Doroszczuk, Médiateur national de l'énergie.

Commission des affaires étrangères,
A 10 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

- table ronde, à strict huis clos, sur les derniers développements de la situation au Mali, avec la participation de M. Mamaou Ismaïla Konaté, avocat et ancien ministre de la justice et des droits de l'homme de ce pays, de 2016 à 2017, M. Alain Antil, directeur du centre Afrique subsaharienne de l'Institut français des relations internationales (IFRI), et M. Francis Kpatindé, maître de conférences à Sciences Po Paris ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (n° 2691).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

- avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de le proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28è régime pour les entreprises : examen de la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou (sous réserve de son dépôt) ;
- nomination de rapporteurs d'information ;
- nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- audition du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé ;
- nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (n° 2696) ;
- examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (n° 2696).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- audition de M. Jean Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur sa feuille de route.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Dugoin Clément, chercheuse associée à la Chaire « Risques » IAE Paris 1 Panthéon Sorbonne, et de M. Jean François Pelliard, chercheur associé et directeur de l'observatoire Marine 2040 de la Fondation Méditerranéenne d'Études Stratégiques (qui fera un focus sur la question de l'exposition des outre mer) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).

A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- nomination de rapporteurs pour la séance thématique du 10 juin 2026 relative au bilan d'activité de la Banque de France ;
- audition de M. Florian Colas, directeur général des Douanes et droits indirects, sur la taxation des petits colis.

A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- audition de M. Fabrice Lenglart, directeur général de l'INSEE sur les questions de conjoncture économique et les comptes annuels 2025.

A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement.

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- nomination d'un vice-président en remplacement de Mme Pascale Bordes et d'un secrétaire en remplacement de M. Stéphane Mazars ;
- examen de la proposition de loi visant à rendre publics les avis du Conseil d'Etat sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569) et de la proposition de loi organique visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d'Etat sur les projets de loi (n° 2570) (M. Florent Boudié, rapporteur).

Commission d'enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France,
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants en France des Gafam :
- Mme Corine de Bilbao, présidente de Microsoft France, et M. Philippe Limentour, directeur technologie et cybersécurité ;
- M. Sébastien Missoffe, directeur général de Google France et M. Frédéric Geraud de Lescazes, directeur des affaires publiques de Google Cloud ;
- M. Julien Lépine, représentant en France d'Amazon Web Services Europe, Moyen-Orient, Afrique (AWS EMEA), et M. Arnaud David, directeur des affaires publiques France et Union européenne de AWS.

A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Cédric O, ancien secrétaire d'État chargé du numérique.

Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 15 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition du MEDEF :
- M. Jean-Pierre Leduc, président de la commission fiscalité ;
- M. Nicolas End, responsable du pôle économie ;
- Mme Marie-Pascale Antoni, directrice de la fiscalité ;
- Mme My-Lan Nguyen, responsable du pôle affaires publiques.

A 17 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition de l'Autorité des marchés financiers :
- Mme Marie-Anne BARBAT LAYANI, présidente ;
- Mme Astrid MILSAN, secrétaire générale adjointe, direction des émetteurs ;
- M. Philippe SOURLAS, secrétaire général adjoint, direction de la gestion d'actifs ;

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (salle 4088 - rdc - immeuble Olympe de Gouges - 9, rue de Bourgogne) :

- audition, ouverte à la presse, de témoignages de jeunes de l'association des Oubliés de la République, dans le cadre du cycle d'auditions sur la prostitution des mineurs.

Mardi 19 mai 2026

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2^e sous-sol) :

- audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Thomas ROUGIER, secrétaire général de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), Matthieu ROUVEYRE, avocat en droit public et enseignant-chercheur en droit des collectivités territoriales, et Yann LE MEUR, fondateur du cabinet Ressources consultants finances et professeur d'économie et de finances publiques à l'université de Rennes 1, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires.

Mercredi 20 mai 2026

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Charles de Courson, député de la Marne, ancien rapporteur général du budget, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires.

Mercredi 27 mai 2026

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 18 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1^er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Delcros, sénateur du Cantal, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 9 h 30
Présents. - Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, M. Bruno Bilde, M. Jean Bodart, Mme Soumya Bourouaha, Mme Dorine Bregman, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Joubert, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Ludmann, M. Christophe Marion, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, M. Maxime Michelet, Mme Louise Morel, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Thierry Tesson, M. Paul Vannier
Excusés. - Mme Béatrice Bellamy, M. Joël Bruneau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, M. Thierry Perez, Mme Nicole Sanquer, M. Jean-Pierre Taite, Mme Prisca Thevenot
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 16 h 45
Présents. - M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Dorine Bregman, Mme Céline Calvez, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Philippe Fait, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, M. Bartolomé Lenoir, Mme Véronique Ludmann, Mme Graziella Melchior, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Alexandre Portier, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Thierry Tesson
Excusés. - Mme Béatrice Bellamy, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, M. Thierry Perez, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, M. Jean-Pierre Taite, Mme Prisca Thevenot
Assistaient également à la réunion. - Mme Géraldine Bannier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Claude Raux
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 9 h 30
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Benoît Blanchard, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Jean-Michel Brard, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Julien Dive, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Pascale Got, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Carole Guillerm, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, Mme Chantal Jourdan, M. Maxime Laisney, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, Mme Valérie Létard, M. Eric Liégeon, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, M. Philippe Naillet, Mme Julie Ozenne, M. René Pilato, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Fabrice Roussel, M. Jean-François Rousset, Mme Ersilia Soudais, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Nicolas Turquois, Mme Dominique Voynet, M. Frédéric Weber
Excusés. - M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Lisa Belluco
Assistaient également à la réunion. - M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon, M. Julien Guibert, M. Thomas Lam, M. Laurent Lhardit, M. Max Mathiasin, Mme Sandrine Nosbé, M. Jean Terlier, M. Nicolas Tryzna
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 15 heures
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Benoît Blanchard, Mme Anne-Laure Blin, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Julien Dive, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Pascale Got, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Carole Guillerm, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, Mme Chantal Jourdan, M. Maxime Laisney, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Eric Liégeon, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Julie Ozenne, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Joseph Rivière, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Fabrice Roussel, M. Jean-François Rousset, Mme Ersilia Soudais, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric-Pierre Vos, Mme Dominique Voynet, M. Frédéric Weber
Excusés. - M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Lisa Belluco, M. Philippe Naillet, M. Stéphane Peu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Assistaient également à la réunion. - M. Bertrand Bouyx, M. Charles Fournier, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean Terlier
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 21 h 30
Présents. - M. Laurent Alexandre, Mme Lisa Belluco, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Benoît Blanchard, Mme Anne-Laure Blin, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, Mme Pascale Got, Mme Géraldine Grangier, Mme Carole Guillerm, Mme Mathilde Hignet, Mme Chantal Jourdan, M. Maxime Laisney, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, M. Eric Liégeon, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Julie Ozenne, M. Dominique Potier, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Fabrice Roussel, M. Jean-François Rousset, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, M. Frédéric-Pierre Vos, Mme Dominique Voynet
Excusé. - M. Alexandre Allegret-Pilot
Assistaient également à la réunion. - Mme Géraldine Bannier, Mme Lisa Belluco, M. Bertrand Bouyx, M. Charles Fournier, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Pochon
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 9 h 30
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Cendrine Chazé, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Pierre Cordier, M. Charles de Courson, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, M. Arthur Delaporte, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. François Hollande, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Yaël Ménaché, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Richard Ramos, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, Mme Christelle D'Intorni, M. Marc Fesneau, M. Charles Fournier, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Nicolas Meizonnet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Christopher Weissberg
Assistaient également à la réunion. - M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Louise Morel
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 9 h 30
Présents. - Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Elie Califer, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jérôme End, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sabine Gervais, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Pierre Marle, M. Thomas Ménagé, M. Éric Michoux, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Angélique Ranc, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Anchya Bamana, Mme Sylvie Bonnet, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Océane Godard, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Emmanuel Taché
Assistait également à la réunion. - Mme Audrey Abadie-Amiel
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 9 h 30
Présents. - M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Jean-Pierre Bataille, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Fabrice Brun, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Jean-François Coulomme, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Aurélien Dutremble, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, M. François Gernigon, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Thomas Lam, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Valérie Rossi, Mme Béatrice Roullaud, M. François Ruffin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - M. Jean-Victor Castor, Mme Sandrine Josso, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, M. Loïc Prud'homme, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Schreck, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad, M. Benoît Blanchard, M. Idir Boumertit, M. Jean-Michel Brard, M. Romain Daubié, M. Alexis Jolly, M. Vincent Rolland
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 9 h 30
Présents. - M. Laurent Baumel, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Laurent Mazaury, Mme Estelle Mercier, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Constance de Pélichy, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Thomas Portes, M. Nicolas Ray, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, M. Thierry Sother, M. Nicolas Tryzna
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Jocelyn Dessigny, M. Pierre Henriet, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, M. Charles Rodwell, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson, Mme Marianne Maximi
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 17 heures
Présents. - Mme Shéhérazade Bentorki, M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Fouquart, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey, M. Matthias Renault, M. Nicolas Tryzna
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Juvin, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Pierre Bataille, M. Arnaud Bonnet, Mme Sophie Pantel
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 9 heures
Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, Mme Sophie Blanc, M. Arnaud Bonnet, M. Florent Boudié, M. Louis Boyard, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, Mme Nathalie Coggia, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Marcangeli, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, M. Sébastien Peytavie, Mme Lisette Pollet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Sabine Thillaye, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani, M. Roger Vicot, Mme Annie Vidal, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Antoine Villedieu
Assistaient également à la réunion. - M. Hadrien Clouet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Olivier Serva, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 14 h 45
Présents. - Mme Anne Bergantz, Mme Sophie Blanc, M. Arnaud Bonnet, M. Florent Boudié, M. Louis Boyard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Elsa Faucillon, M. Jonathan Gery, M. Jordan Guitton, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Marc Pena, M. Sébastien Peytavie, Mme Lisette Pollet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot, Mme Caroline Yadan
Excusé. - Mme Émeline K/Bidi
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 13 heures
Présents. - Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe, Mme Élisa Martin
Excusés. - M. Charles Fournier, M. Philippe Gosselin
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 14 h 45
Présents. - M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Aurélie Trouvé
Excusé. - Mme Émilie Bonnivard
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Réunion du jeudi 7 mai 2026 à 8 h 55
Présents. - M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, Mme Aurélie Trouvé
Excusé. - Mme Émilie Bonnivard
Réunion du jeudi 7 mai 2026 à 10 heures
Présents. - M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Aurélie Trouvé
Excusé. - Mme Émilie Bonnivard
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 15 h 30
Présents. - M. Christian Baptiste, Mme Mathilde Feld, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Roullaud
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 17 h 30
Présents. - M. Christian Baptiste, Mme Mathilde Feld, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Roullaud
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 15 heures
Présents. - M. Jérôme Buisson, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie-Laurence Roy
Excusés. - M. Philippe Latombe, Mme Isabelle Rauch
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 15 heures
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Nicolas Bonnet, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, Mme Colette Capdevielle, M. Aymeric Caron, Mme Sophia Chikirou, Mme Nathalie Coggia, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Justine Gruet, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Matthieu Marchio, M. Laurent Mazaury, Mme Danièle Obono, Mme Anna Pic, M. Stéphane Rambaud, M. Nicolas Ray, M. Alexandre Sabatou, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dominique Voynet, Mme Caroline Yadan
Excusé. - Mme Isabelle Rauch
Assistait également à la réunion. - M. Jocelyn Dessigny
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 8 h 30
Présents. - M. Thierry Frappé, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-François Rousset
Excusés. - Mme Sylvie Bonnet, Mme Océane Godard
Assistaient également à la réunion. - Mme Catherine Dellong Meng, Mme Zahia Hamdane