Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du lundi 8 décembre 2025
Rapport

N° 2139. - Rapport de M. Stéphane Delautrette au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n° 1670).
Annexe 0 : Texte de la commission.

Textes adoptés en commission

N° 2193 (annexe). - Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance : texte de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
N° 2196 (annexe). - Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services : texte de la commission des affaires économiques.
N° 2197 (annexe). - Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs : texte de la commission des affaires économiques.