Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

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NOR : AGRU2525584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/6/AGRU2525584A/jo/texte

Texte n°32

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La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Délégation est donnée à M. Régis CLARETON, chef du bureau du cabinet, à M. Vincent GOETZ, adjoint au chef du bureau du cabinet, et à Mme Caroline CRENN, adjointe au chef du bureau du cabinet en charge des missions d'appui, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 octobre 2025.


Annie Genevard

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