Décision n° 2025-547 du 16 juillet 2025 modifiant la décision n° 2024-1075 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Ploërmel

Version INITIALE

NOR : RCAC2522258S

Texte n°80

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2024-1075 du 13 novembre 2024 de l'Arcom autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Ploërmel ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Rmux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2024-1075 du 13 novembre 2024 susvisée est ajoutée l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Ploërmel.
    Zone principalement desservie : Ploërmel.
    Canal : 6A.
    Adresse du site : lieudit le Harda, Ploërmel (56).
    Altitude du site (NGF) : 101 mètres.
    Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4,5 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    1
    90
    11
    180
    1
    270
    1

    10
    2
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    11
    190
    0
    280
    1

    20
    3
    110
    10
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    290
    1

    30
    5
    120
    10
    210
    0
    300
    1

    40
    7
    130
    9
    220
    0
    310
    1

    50
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    140
    7
    230
    1
    320
    1

    60
    10
    150
    5
    240
    1
    330
    0

    70
    10
    160
    3
    250
    1
    340
    0

    80
    11
    170
    2
    260
    1
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 2025.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le conseiller,
D. Rapone

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