Arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2025 :
    La démission de M. MOSIMANN (Alexis, Max), notaire à la résidence de Ville-La-Grand (Haute-Savoie), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « M&L Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ville-La-Grand (Haute-Savoie), en remplacement de M. MOSIMANN (Alexis, Max).
    M. MOSIMANN (Alexis, Max) et Mme LAURENT (Céline), anciennement notaire salariée de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1594 NOTAIRES », sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « M&L Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Ville-la-Grand (Haute-Savoie).