Arrêté du 11 juillet 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2025 :
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ADAM et associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie), est nommée notaire à la résidence de Muret (Haute-Garonne), office créé.
    M. ADAM (Adrien) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ADAM et associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Muret (Haute-Garonne).