Décision n° 2025-397 du 25 juin 2025 rectifiant la décision n° 2025-327 du 28 mai 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Version INITIALE

NOR : RCAC2519007S

Texte n°52

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2025-327 du 28 mai 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;
Considérant qu'il y a lieu de rectifier une erreur matérielle affectant la décision n° 2025-327 du 28 mai 2025 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2025-327 du 28 mai 2025 est annulée et remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : RMC.
    Zone géographique mise en appel : Vesoul.
    Fréquence : 96,1 MHz.
    Adresse du site : chapelle de la Motte, Vesoul (70).
    Altitude du site (NGF) : 370 mètres.
    Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    5
    90
    0
    180
    0
    270
    6

    10
    4
    100
    0
    190
    0
    280
    7

    20
    3
    110
    0
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    0
    290
    7

    30
    2
    120
    0
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    1
    300
    8

    40
    1
    130
    0
    220
    1
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    8

    50
    1
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    0
    230
    2
    320
    8

    60
    0
    150
    0
    240
    3
    330
    7

    70
    0
    160
    0
    250
    4
    340
    7

    80
    0
    170
    0
    260
    5
    350
    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 2025.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le conseiller,
D. Rapone

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