Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Lundi 5 mai 2025

Commission des Affaires sociales à 14 h 30 (Salle A213 - 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (n° 558, 2024-2025) (rapporteurs : M. Jean Sol et Mme Anne-Sophie Romagny)
Délai limite de dépôt des amendements de séance :
Vendredi 2 mai à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission des Finances à 14 h 30 (Salle de la commission)
1° Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 561 (2024-2025) sur la proposition de loi (n° 179, 2024-2025), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Lundi 5 mai à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants à 14 h 45 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Captation
2° Audition d'Ubisoft : M. Yves Guillemot, président, Mme Marie-Sophie de Waubert de Genlis, directrice générale des studios et du portefeuille de marques, M. Emmanuel Martin, vice-président chargé des affaires corporatives
3° Échange de vues entre les membres de la commission d'enquête sur les orientations du rapport
4° Questions diverses.

Convocations

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 7 mai 2025
A 9 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Hervé Baudu, professeur à l'école nationale supérieure maritime, chercheur spécialiste de l'Arctique, sur les enjeux stratégiques du flanc Nord de l'Europe et de l'Arctique
2° Examen du rapport de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure et du texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mardi 6 mai 2025
A 14 heures
(Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen, en deuxième lecture, des amendements éventuels au texte n° 565 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 403 (2023-2024), modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (rapporteur : M. Francis Szpiner) ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 563 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 430 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (rapporteure : Mme Anne-Sophie Patru) ;
3° Questions diverses.
Mercredi 7 mai 2025
I. - A 8 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement, d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Christian Charpy en qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements publics ;
Captation
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
2° Examen du rapport de Mme Françoise Dumont et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 413 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 5 mai 2025, à 12 heures.
3° Questions diverses.
II. - A 9 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport de M. François Bonhomme et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 54 (2024-2025) tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population, présentée par Mme Corinne Narassiguin, M. Jérôme Durain et plusieurs de leurs collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 5 mai 2025, à 12 heures.
2° Examen du rapport de M. David Margueritte et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 472 (2024-2025) tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues, présentée par Mme Marie-Carole Ciuntu ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 5 mai 2025, à 12 heures.
3° Examen du rapport de Mme Isabelle Florennes et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 233 (2024-2025) visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France, présentée par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 5 mai 2025, à 12 heures.
4° Examen du rapport de M. Jean-Michel Arnaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 691 rect. bis (2023-2024) portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile, présentée par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 5 mai 2025, à 12 heures.
5° Examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 223 (2024-2025) tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, présentée par Mme Lana Tetuanui et M. Teva Rohfritsch ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 5 mai 2025, à 12 heures.
6° Communication sur le bilan annuel de l'application des lois ;
7° Questions diverses.
III. - Éventuellement, à 14 heures
(Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Suite de l'ordre du jour du matin ;
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mardi 6 mai 2025
A 17 h 30
(Salle René Monory)
1° Audition de Mme Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique
2° Échange de vues sur les travaux de la commission d'enquête et les orientations du rapport
3° Questions diverses.
Mercredi 7 mai 2025
A 14 heures
(Salle Monnerville)
1° Audition de Mme Aliénor Courvalin, secrétaire générale, M. Maxime Papillon, responsable des achats publics, et M. Jean-Baptiste Lapeyrie, directeur de l'expertise, de l'innovation et de l'international de l'Agence du numérique en santé
2° Questions diverses.
Mission d'information intitulée : « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? »
Mercredi 7 mai 2025
A 17 heures
(Salle A131 - 1er étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Jean Deguerry, Vice-Président de l'Assemblée des Départements de France (ADF) et Président du Conseil départemental de l'Ain (en téléconférence)
2° Questions diverses

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées : Vendredi 16 mai à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés : Lundi 5 mai à 12 heures
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) : Lundi 5 mai à 12 heures
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna : Lundi 12 mai à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi portant création d'une réserve opérationnelle et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population : Lundi 5 mai à 12 heures
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte : Lundi 12 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Lundi 19 mai à 12 heures
Projet de loi portant création de l'établissement public administratif du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse : Lundi 19 mai à 12 heures