Arrêté du 28 avril 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège social de l'association dite « CARE France »

Version INITIALE

NOR : INTD2512901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/28/INTD2512901A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 28 avril 2025, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « CARE France » portant sur le transfert de son siège de Paris (75) à Pantin (93).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de l'association.