Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Jeudi 3 avril 2025

Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis, à 10 h 30 et 14 heures (Salle Monnerville - 3e SS 26 Vaugirard) :
A 10 h 30 :
Captation.
1° Audition de Mme Laureline Peyrefitte, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice.
2° Audition de Mme Jeanne Colonna, journaliste (Corse matin) et M. Abdelhak El Idrissi, journaliste (Le Monde).
(Cette audition se déroulera à huis clos. Un compte-rendu sera publié.)
3° Questions diverses.
A 14 heures :
1° Audition de M. Didier Banquy, président du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (COLB).
(Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte-rendu ne sera publié.)
2° Audition de M. Pierre Allegret, chef de la délégation française auprès du Groupe d'Action Financière (GAFI), sous-directeur des sanctions et lutte contre la criminalité financière du Trésor.
(Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte-rendu ne sera publié.)
3° Questions diverses.
Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Salle ½ Clemenceau - côté Sud) :
I. - A 10 h 30 :
Captation.
1° Audition conjointe de MM. Marc Chappuis (en visioconférence), préfet des Alpes-de-Haute-Provence, et Philippe Court, préfet du Val d'Oise ;
2° Questions diverses.
II. - A 14 heures :
Captation.
1° Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail ;
A 15 heures :
Captation.
2° Audition de M. Stéphane Lardy, directeur général de France compétences ;
A 16 heures :
Captation.
3° Audition de Mme Frédérique Alexandre-Bailly, directrice générale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) ;
4° Questions diverses.

Convocations

Mission d'information intitulée : « Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » :
Mardi 8 avril 2025 :
A 14 heures (salle 263 - Commission des affaires énconomiques).
Réunion constitutive.

Désignations de rapporteurs

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Au cours de sa réunion du 2 avril 2025, la commission des lois a désigné les rapporteurs suivants :

- Mission conjointe, avec la commission des affaires sociales, de contrôle sur l'aide sociale à l'enfance : Mmes Agnès Canayer, Patricia Schillinger ;
- Proposition de loi n° 451 (AN, XVIIe lég.) visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille : Mme Lauriane Josende ;
- Proposition de loi n° 413 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours : Mme Françoise Dumont ;
- Proposition de loi n° 472 (2024-2025) tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes détenues : M. David Margueritte.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales :
Proposition de loi sur la profession d'infirmier : lundi 28 avril, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport :
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire : lundi 7 avril, à 12 heures.
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : lundi 28 avril, à 12 heures.
Commission des finances :
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : lundi 28 avril, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : lundi 28 avril, à 12 heures.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : lundi 28 avril, à 12 heures.