Arrêté du 25 mars 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENH2506877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/25/MENH2506877A/jo/texte

Texte n°4

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Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 93 ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, notamment ses articles 1er et 2,
Arrête :


  • Pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé, le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 est fixé à 3, ainsi répartis :


    AFFECTATAIRE (ÉTABLISSEMENT OU SERVICE RECRUTEUR)
    NOMBRE D'EMPLOIS

    COLLEGE DE FRANCE PARIS
    1

    UNIVERSITE DE LORRAINE
    1

    UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE (P9)
    1


    Les informations relatives à ces postes sont consultables sur le site dédié aux inscriptions aux recrutements des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation à l'adresse suivante :

    http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf/boe


  • Le directeur général des ressources humaines et le président ou directeur de l'établissement dans lequel le poste est à pourvoir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mars 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
L. Crusson

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