Décret du 3 mars 2025 portant nomination (magistrature) - Mme de MONTAIGNE de PONCINS (Marie)

Version INITIALE

NOR : JUSB2501794D

Texte n°14

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 72-3 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 janvier 2025,
Décrète :


  • Mme Marie de MONTAIGNE de PONCINS, magistrate du second grade placée en position de congé parental, est nommée juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Quentin, à compter du 1er avril 2025.


  • Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mars 2025.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Bayrou


Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin

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