Décret du 13 février 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 13 février 2025 :


    COUR D'APPEL DE METZ
    Tribunal judiciaire de Metz


    Mme Catherine DALL'ARCHE, vice-présidente, est, à compter du 2 janvier 2025, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.