Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 12 février 2025

N° 286 (2024-2025) Rapport fait par M. Bruno SIDO au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n° 688, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 336 (2024-2025) Texte de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Antoine LEVI, Bernard FIALAIRE et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 13 février 2025

N° 288 (2024-2025) Rapport d'information fait par M. Ronan LE GLEUT, Mme Marie-Arlette CARLOTTI et M. François BONNEAU au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'architecture de sécurité africaine et le renouveau des relations de la France avec les pays africains.
N° 312 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Gisèle JOURDA, MM. Claude RAYNAL, Hussein BOURGI, Sebastien PLA et Mme Émilienne POUMIROL, créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 320 (2024-2025) Rapport fait par Mmes Micheline JACQUES, sénateur, et Estelle YOUSSOUFFA, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte.
N° 322 (2024-2025) Rapport fait par Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, sénateur, et Nicole LE PEIH, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole.
N° 330 (2024-2025) Proposition de loi organique présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, et Mme Sylvie VERMEILLET, Présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d'exercice du mandat de sénateur, visant à renforcer les études d'impact, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 331 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, et Mme Sylvie VERMEILLET, Présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d'exercice du mandat de sénateur, renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 341 (2024-2025) Projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2025, envoyé à la commission des affaires sociales.