Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Lundi 17 février 2025

Commission des lois,
A 15 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti criminalité organisée (n° 908) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 132) ;
- examen du rapport de la mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants (MM. Antoine Léaument et Ludovic Mendes, rapporteurs) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n° 912) (Mme Florence Herouin Léautey, rapporteure).

Mardi 18 février 2025

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824) (M. Erwan Balanant, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition commune, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, et M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, relative aux rapports annuels du Gouvernement au Parlement de juillet 2024 sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire,
A 18 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- audition, ouverte à la presse, sur les conséquences environnementales des essais nucléaires : audition de M. Serge Planes, directeur de recherche au CNRS, ancien directeur du CRIOBE (Centre de Recherches Insulaires et OBservatoire de l'Environnement) et de M. Bernard Salvat, professeur honoraire à l'École pratique des hautes études de l'université de Perpignan, fondateur et ancien directeur du CRIOBE.

Mercredi 19 février 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Coralie Chevallier, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) est envisagée par le président de la République (Mme Marie Mesmeur, rapporteure) ;
- vote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l'article 13 de la Constitution.

A 16 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique (rapport) ;
- nomination de rapporteurs sur les propositions de résolutions européennes suivantes :
- proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n° 940) ;
- proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n° 914) ;
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (n° 847) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (sous réserve de son dépôt).

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n° 940) (rapport).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- proposition de résolution européenne de M. Philippe bolo (n° 860) relatif à la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques ;
- nomination d'un co-rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 783) ;
- désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 25 mars 2025 sur le thème « Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : quel bilan 4 ans après la commission d'enquête parlementaire ? » ;
- désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 27 mars 2025 sur le thème « Dans un contexte d'évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ? » ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 931) (M. Benjamin Lucas Lundy, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les salariés et les salariées du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 939) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours (n° 841 rect.) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 839) (Mme Anne Bergantz, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 145 7, alinéa 1, du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (Mme Nathalie Colin Oesterlé et M. Sébastien Delogu, rapporteurs).

Commission des finances,
A 10 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suites à donner au refus opposé par M. Alexis Kohler, Secrétaire général de la Présidence de la République, d'être entendu par la commission exerçant les prérogatives d'une commission d'enquête.

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, en visioconférence, de Mme Claire Thirriot-Kwant, ministre-conseillère pour les affaires économiques et cheffe du service économique régional de Berlin, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Commission des lois,
A 8 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Richard Ferrand, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant l'ouverture avancée des données judiciaires (n° 806) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n° 823) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n° 935) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure).

A 15 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Laurence Vichnievsky, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.

A 17 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer.

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire,
A 15 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition ouverte à la presse de M. Patrice Bouveret, directeur de l'Observatoire des armements.

A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition ouverte à la presse, de l'ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) : Mme Géraldine Pina, commissaire, M. Jean-Christophe Gabriel, directeur général adjoint en charge de la santé et de l'environnement, M. Philippe Renaud, chargé de mission auprès du directeur de l'environnement, M. Dominique Laurier, adjoint au directeur de la santé, Mme Emmanuelle Mur, responsable des relations institutionnelles.

A 20 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition ouverte à la presse, de Mme Florence Mury, Docteure en géographie et postdoctorante au CNRS / MSH-P - spécialiste de l'accès aux archives du CEP, M. Benjamin Furst (historien, ingénieur de recherche - CRESAT) - spécialiste de l'histoire du CEP et des essais nucléaires en Polynésie), M. Brice Martin, maître de conférences en géographie à l'UHA, spécialiste de la géographie des risques.

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance,
A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) et de la Brigade de protection des mineurs.
- reconstitution du groupe de travail sur la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne.

Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- communication du président Davy Rimane sur la situation à Mayotte ;
- audition de Mme Sabrina Cajoly, fondatrice de Kimbé Rèd - French West Indies, sur l'inclusion des territoires français d'outre-mer dans la charte sociale européenne du Conseil de l'Europe ;
- questions diverses.

Jeudi 20 février 2025

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Pierre Moscovici, premier président, sur les conclusions de la mission flash sur le financement des retraites demandée à la Cour des comptes par le Premier ministre.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination d'un rapporteur ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (n° 768) ;
- audition de Mme Élisabeth Borne, ancienne première ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire,
A 9 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Association Moruroa e Tatou : M. Tevaearai Puarai, Président de l'association Moruroa e Tatou et M. Tamatoa Tepuhiarii, Chargé des relations Internationales.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 12 février 2025 à 10 heures
Présents. - Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Joël Bruneau, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, M. Aly Diouara, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Anne Genetet, M. José Gonzalez, M. Emmanuel Grégoire, M. Frantz Gumbs, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Sandrine Rousseau, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier.
Excusés. - M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frédéric Maillot, M. Jean-Philippe Nilor.
Assistait également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad.
Réunion du mercredi 12 février 2025 à 16 h 30
Présents. - Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, Mme Béatrice Bellamy, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, M. Aly Diouara, Mme Anne Genetet, M. José Gonzalez, M. Emmanuel Grégoire, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Christophe Proença, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Nicole Sanquer, M. Arnaud Sanvert, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Prisca Thevenot.
Excusés. - M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, M. Frédéric Maillot, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Claudia Rouaux.
Assistaient également à la réunion. - Mme Géraldine Bannier, Mme Gabrielle Cathala, Mme Mélanie Thomin.
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 12 février 2025 à 9 h 35
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Maxime Amblard, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. André Chassaigne, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Chantal Jourdan, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Manon Meunier, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, M. Stéphane Peu, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, Mme Valérie Rossi, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Vojetta, M. Frédéric Weber.
Excusés. - M. Henri Alfandari, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, M. Harold Huwart, M. Max Mathiasin, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, M. Matthias Tavel.
Assistaient également à la réunion. - M. Sylvain Carrière, M. François Ruffin..
Réunion du mercredi 12 février 2025 à 15 h 30
Présents. - M. Karim Benbrahim, M. Éric Bothorel, M. Charles Fournier, M. Antoine Golliot, M. Pascal Lecamp, M. Jérôme Nury, M. René Pilato, M. Vincent Rolland, Mme Mélanie Thomin.
Excusés. - M. Henri Alfandari, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, M. Harold Huwart, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, M. Max Mathiasin, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, M. Matthias Tavel.
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 13 février 2025 à 9 h 35
Présents. - M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Nicolas Meizonnet, M. Stéphane Peu, Mme Valérie Rossi, Mme Aurélie Trouvé.
Excusés. - M. Henri Alfandari, M. André Chassaigne, M. Harold Huwart, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, M. Matthias Tavel.
Réunion du jeudi 13 février 2025 à 14 h 50
Présents. - M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Charles Fournier, M. Alexandre Loubet, M. Charles Rodwell, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber.
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, M. Harold Huwart, M. Robert Le Bourgeois, M. Max Mathiasin.
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 12 février 2025 à 9 h 05
Présents. - Mme Véronique Besse, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. Xavier Lacombe, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, M. Aurélien Taché, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert.
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Karim Ben Cheikh, M. Guillaume Bigot, Mme Eléonore Caroit, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, Mme Sophie Pantel, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa.
Réunion du mercredi 12 février 2025 à 11 h 20.
Présents. - Mme Sophia Chikirou, Mme Christine Engrand, M. Nicolas Forissier, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, Mme Amélia Lakrafi, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, M. Aurélien Taché, Mme Dominique Voynet.
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Karim Ben Cheikh, M. Guillaume Bigot, Mme Eléonore Caroit, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Mazaury, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa.
Assistait également à la réunion. - M. Stéphane Hablot.
Réunion du mercredi 12 février 2025 à 15 h 10
Présents. - M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, Mme Stella Dupont, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Lionel Vuibert.
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Guillaume Bigot, Mme Eléonore Caroit, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, Mme Amélia Lakrafi, M. Laurent Mazaury, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Liliana Tanguy.
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 12 février 2025 à 9 h 30
Présents. - Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Cyrielle Chatelain, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandra Delannoy, M. Arthur Delaporte, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Emmanuel Fernandes, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, M. Damien Girard, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, M. Guillaume Kasbarian, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Christophe Naegelen, Mme Sandrine Nosbé, M. Laurent Panifous, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier.
Excusés. - Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, Mme Fanny Dombre Coste, M. Jean-Carles Grelier, Mme Karine Lebon.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Bothorel, M. Sébastien Peytavie.
Réunion du mercredi 12 février 2025 à 14 h 50
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Damien Girard, M. Jérôme Guedj, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Christophe Naegelen, Mme Sandrine Nosbé, M. Laurent Panifous, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, Mme Sandrine Runel, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier.
Excusés. - Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, Mme Fanny Dombre Coste, M. Jean-Carles Grelier, M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Assistait également à la réunion. - M. Damien Maudet.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 12 février 2025 à 9 heures
Présents. - Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Philippe Bonnecarrère, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alexandre Dufosset, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, M. Frank Giletti, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Alexandra Martin, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Pradié, Mme Marie Récalde, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi.
Excusés. - M. Christophe Bex, Mme Anne-Laure Blin, M. Manuel Bompard, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Clémence Guetté, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Arnaud Saint-Martin, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, Mme Corinne Vignon.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann.
Réunion du mercredi 12 février 2025 à 10 h 30
Présents. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Hendrik Davi, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Alexandra Martin, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Pradié, Mme Marie Récalde, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi.
Excusés. - M. Christophe Bex, Mme Anne-Laure Blin, M. Manuel Bompard, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Clémence Guetté, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Arnaud Saint-Martin, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, Mme Corinne Vignon.
Réunion du mercredi 12 février 2025 à 11 h 30
Présents. - M. Manuel Bompard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Hendrik Davi, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, M. Thibaut Monnier, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Pradié, Mme Marie Récalde, M. Thierry Tesson, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi.
Excusés. - M. Christophe Bex, Mme Anne-Laure Blin, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Clémence Guetté, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Stéphanie Rist, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, Mme Corinne Vignon.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 12 février 2025 à 9 h 35
Présents. - M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Claire Lejeune, M. Stéphane Lenormand, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Éric Michoux, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Christelle Petex, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, M. Freddy Sertin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Frédéric-Pierre Vos.
Excusés. - M. Gabriel Amard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Victor Castor, M. François-Xavier Ceccoli, M. Peio Dufau, M. Marcellin Nadeau, M. Philippe Naillet, M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. - Mme Justine Gruet, M. Eric Liégeon, M. Emeric Salmon.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 12 février 2025 à 9 h 30
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Clémentine Autain, Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Stéphane Buchou, M. Eddy Casterman, Mme Gabrielle Cathala, M. Thomas Cazenave, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Delogu, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, Mme Marina Ferrari, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Christian Girard, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Stéphane Hablot, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Mathieu Lefèvre, M. Jérôme Legavre, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Yaël Ménaché, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Metzdorf, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Jean-François Portarrieu, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, Mme Liliana Tanguy, M. Emmanuel Tjibaou, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Christian Baptiste, Mme Constance Le Grip.
Réunion du mercredi 12 février 2025 à 15 h 05
Présents. - M. David Amiel, M. Jean-Didier Berger, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Christian Girard, M. Aurélien Le Coq, M. Mathieu Lefèvre, M. Emmanuel Mandon, M. Jacques Oberti, M. Jean-Philippe Tanguy.
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Thomas Cazenave, Mme Constance Le Grip, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou.
Assistaient également à la réunion. - Mme Christine Arrighi, M. Jean-René Cazeneuve.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 13 février 2025 à 9 h 15
Présents. - M. Éric Coquerel, M. David Guiraud, M. Mathieu Lefèvre, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Jean-Philippe Tanguy.
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Thomas Cazenave, M. Éric Ciotti, M. Charles de Courson, M. Jean-Paul Mattei, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 12 février 2025 à 10 heures
Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Romain Baubry, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Maud Bregeon, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Olivier Fayssat, M. Marc de Fleurian, M. Moerani Frébault, Mme Martine Froger, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Bryan Masson, M. Damien Maudet, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Thomas Portes, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Béatrice Roullaud, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, Mme Caroline Yadan.
Excusés. - Mme Blandine Brocard, Mme Émeline K/Bidi, M. Olivier Marleix, Mme Andrée Taurinya, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Luc Warsmann, M. Jiovanny William.
Assistaient également à la réunion. - Mme Gabrielle Cathala, Mme Stella Dupont, M. Sacha Houlié, M. Robert Le Bourgeois, M. Eric Liégeon, M. Arnaud Sanvert.
Réunion du mercredi 12 février 2025 à 15 heures
Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Marc de Fleurian, M. Moerani Frébault, Mme Martine Froger, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot.
Excusés. - Mme Blandine Brocard, Mme Émeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, Mme Andrée Taurinya, M. Antoine Villedieu, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan.
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Réunion du mercredi 12 février 2025 à 18 heures
Présents. - M. Pierre-Yves Cadalen, M. Jean-Victor Castor, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Antoine Léaument, M. Kévin Pfeffer.
Réunion du mercredi 12 février 2025 à 19 h 45
Présents. - M. Pierre-Yves Cadalen, M. Thomas Cazenave, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Antoine Léaument.
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Réunion du mercredi 12 février 2025 à 17 h 40
Présents. - M. Raphaël Arnault, M. Erwan Balanant, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Rousseau.
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 12 février 2025 à 15 heures
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Karim Benbrahim, M. Hervé Berville, Mme Sophia Chikirou, M. Moerani Frébault, M. Bastien Lachaud, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, M. Sylvain Maillard, M. Matthieu Marchio, M. Laurent Mazaury, M. Nicolas Metzdorf, M. Maxime Michelet, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich, Mme Isabelle Rauch, M. Thierry Sother, Mme Liliana Tanguy, Mme Estelle Youssouffa.
Excusés. - Mme Manon Bouquin, Mme Yaël Ménaché.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 12 février 2025 à 15 h 10
Présents. - M. Jean-Michel Brard, M. Stéphane Delautrette, Mme Marina Ferrari, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Nicolas Sansu.
Excusés. - M. Gabriel Amard, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Sophie Pantel.
Assistait également à la réunion. - Mme Sylvie Bonnet.