Décision n° 2025-BO-1 du 23 janvier 2025 modifiant la décision n° 2023-1016 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Born Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL - Fréquence Grands Lacs

Version INITIALE

NOR : RCAR2504493S

Texte n°93

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L'ARCOM Bordeaux,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2023-1016 du 15 novembre 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL - Fréquence Grands Lacs ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Born Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV de la décision n° 2023-1016 du 15 novembre 2023 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)


    Nom du service : FGL - Fréquence Grands Lacs.
    Zone géographique mise en appel : Mont-de-Marsan.
    Fréquence : 90,1 MHz.
    Adresse du site : chemin départemental n° 390, lieudit Candille, Saint-Pierre-du-Mont (40).
    Altitude du site (NGF) : 96 mètres.
    Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    6
    90
    0
    180
    0
    270
    6

    10
    5
    100
    0
    190
    1
    280
    7

    20
    4
    110
    0
    200
    1
    290
    7

    30
    3
    120
    0
    210
    1
    300
    7

    40
    2
    130
    0
    220
    2
    310
    7

    50
    2
    140
    0
    230
    3
    320
    7

    60
    1
    150
    0
    240
    4
    330
    7

    70
    1
    160
    0
    250
    5
    340
    7

    80
    0
    170
    0
    260
    5
    350
    7

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Born Radio et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Bordeaux, le 23 janvier 2025.


Pour l'ARCOM Bordeaux :
La présidente,
B. Phémolant

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