Décision n° 2025-RM-01 du 15 janvier 2025 modifiant la décision n° 2011-741 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2016-RM-22 du 11 mai 2016 et n° 2021-RM-09 du 5 mai 2021, autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion

Version INITIALE

NOR : RCAR2504119S

Texte n°111

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L'ARCOM Réunion-Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-741 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2016-RM-22 du 11 mai 2016 et n° 2021-RM-09 du 5 mai 2021, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et l'association Radio Festival ;
Vu le courrier en date du 6 décembre 2024 par lequel l'association Radio Festival a saisi l'ARCOM Réunion-Mayotte d'une demande de changement de nom de service ;
Après avoir délibéré,
Décide :


  • Le nom du service « RTL Réunion » est remplacé par « Antenne Réunion Radio » à compter de la publication de la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à l'association radio Festival et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 15 janvier 2025.


Pour l'ARCOM Réunion-Mayotte :
Le président,
G. Cornevaux

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