Arrêté du 5 février 2025 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 février 2025, est nommée membre du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle, en qualité de représentante des organisations syndicales de journalistes professionnels :
    Mme Anne Rodier (Union syndicale des journalistes-CFDT), en tant que suppléante en remplacement de Mme Manuela Bermudez.