Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Lundi 10 février 2025

Commission des Affaires économiques à la suspension du soir (Salle A120 - 1er étage)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 251 (2024-2025) sur le projet de loi n° 639 (2023-2024) d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville, rapporteurs) ;
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte à 10 heures à l'Assemblée Nationale -Salle n° 6241 (Salle de la commission des affaires économiques)
Ordre du jour

- nomination du Bureau
- désignation des Rapporteurs
- examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole à 14 h 30 à l'Assemblée Nationale - Salle n° 6241 (Salle de la commission des affaires économiques)
Ordre du jour

- nomination du Bureau
- désignation des Rapporteurs
- examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Convocations

Commission des Affaires économiques
I. - Lundi 10 février 2025
A la suspension du soir
(Salle A120 - 1er étage)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 251 (2024-2025) sur le projet de loi n° 639 (2023-2024) d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville, rapporteurs) ;
2° Questions diverses.
II. - Mercredi 12 février 2025
A 9 h 30
(Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Frédéric Gauchet, président de France Chimie, accompagné de Mme Alix Deschamps, présidente de Weylchem, et de M. Jacques Pidoux, président de BCF lifesciences ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mercredi 12 février 2025
A 10 h 30
(Salle A213 - 2e étage Est)
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mmes Cathy Apourceau-Poly, Silvana Silvani, Céline Brulin et plusieurs de leurs collègues, visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 208, 2024-2025) ;
(Rapporteure : Mme Silvana Silvani)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 10 février à 12 heures
2° Questions diverses.
Jeudi 13 février 2025
A 9 h 30
(Salle A213 - 2e étage Est)
1° Sous réserve de sa transmission, examen, en nouvelle lecture, du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (A.N., XVIIe lég., n° 622) ;
(Rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau) ;
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
CONVOCATION RECTIFIÉE
La rectification porte sur l'horaire de la réunion
Mercredi 12 février 2025
A 9 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Philippe Pascal, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général du groupe Aéroports de Paris (ADP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Philippe Pascal, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général du groupe Aéroports de Paris (ADP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
3° Questions diverses.
Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Mercredi 12 février 2025
A 13 h 45
(Salle Monnerville - 3e SS 26 Vaugirard)
1° Audition de Mme Claire Balva, entrepreneure, spécialiste des cryptoactifs et M. Alexandre Stachtchenko, entrepreneur, spécialiste des enjeux relatifs aux cryptoactifs ;
2° Questions diverses.
Jeudi 13 février 2025
A 14 h 30
(Salle Monnerville - 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Damien Brunet, substitut général, adjoint au chef du département de lutte contre la criminalité organisée, cyber et environnementale du Parquet général de Paris et M. Nicolas Jacquemet, Professeur d'économie à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
2° Audition de M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier et Mme Céline Guillet, procureur de la République adjoint ;
3° Questions diverses.
Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Mardi 11 février 2025
(Salle A0067 - RdC Sud-Ouest)
A 16 h 30
Echange de vues sur les travaux de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur les eaux en bouteille
I. - Mardi 11 février 2025 A 16 h 30 (Salle Médicis)
Captations
1° Audition de Mme Cécile Courrèges, directrice générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
A 17 h 30 :
2° Audition de M. Joël Mathurin, préfet du Puy-de-Dôme ;
3° Questions diverses.
II. - Mercredi 12 février 2025
Captations
A 13 h 30 (Salle Médicis)
1° Audition de M. Jean-Hervé Chassaigne, président du groupe Ogeu ;
2° Questions diverses.
A 16 h 30 (Salle Médicis)
1° Audition de M. Luc Baeyens, directeur général de Sources Alma ;
A 17 h 45 :
2° Audition de MM. Jean-Claude Lacaze, président, et Didier Ramos, directeur général de la Société des eaux de Mont Roucous ;
3° Questions diverses.
III. - Jeudi 13 février 2025
Captation
A 10 h 30 (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest)
1° Audition de Mme Cathy Le Hec, directrice des sources d'eaux minérales - Danone Waters Europe ;
2° Questions diverses.
A 14 heures (Salle Médicis)
Captations
1° Audition conjointe de MM. Emmanuel Gerardin, directeur de la société des eaux de Volvic, et Frédéric Lebas, directeur de l'usine d'Évian ;
A 15 h 30 :
2° Audition de M. Yves Le Breton, préfet de Haute-Savoie ;
3° Questions diverses
Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Mardi 11 février 2025
A 14 heures
(Salle A213 - 2e étage Est)
Captation
1° Audition MM. Maxime Combes et Olivier Petitjean, co-auteurs de l'ouvrage Un pognon de dingue, mais pour qui ? L'argent magique de la pandémie (2022) ;
2° Audition de MM. Marc Auberger, inspecteur général des finances et Ilyes Bennaceur, inspecteur des finances adjoint ;
3° Audition commune de MM. Éric Heyer et Evens Salies, économistes à l'Observatoire français des conjonctures économiques, et M. Olivier Redoulès, économiste et directeur des études de Rexecode ;
4° Questions diverses.
Jeudi 13 février 2025
A 14 heures
(Salle A213 - 2e étage Est)
Captation
1° Audition de MM. Laurent Cordonnier et Jordan Melmies, économistes et co-auteurs du rapport collectif « Un capitalisme sous perfusion » (2022) du Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques et de l'Institut de recherches économiques et sociales ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux : jeudi 13 février 2025
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer : lundi 17 février 2025
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer : lundi 17 février 2025
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation : lundi 10 février 2025
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote : lundi 17 février 2025
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : lundi 3 février 2025
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations : lundi 17 février 2025
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage : lundi 17 février 2025
Commission de la culture, de l'enseignement, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur : lundi 10 février 2025
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent : lundi 17 février 2025
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire : lundi 10 février 2025
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes : lundi 17 février 2025