Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modification à la composition de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

2. Réunions
Lundi 10 février 2025

Commission des lois,
A 15 h 45 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 909) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 636) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).

Mardi 11 février 2025

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « Egalim 2 » (M. Julien Dive, Mme Mathilde Hignet, M. Harold Huwart et M. Richard Ramos, rapporteurs).

A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Alain Di Crescenzo, président de CCI France.

Commission du développement durable,
A 16 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 766) (M. Jean Claude Raux, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 766) (M. Jean Claude Raux, rapporteur).

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire,
A 18 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc REGNAULT Maître de conférences honoraire à l'Institut de recherche interdisciplinaire sur le développement insulaire et le Pacifique (Iridip), Université de la Polynésie française.

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance,
A 17 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- Mme Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale (DGESCO) ;
- Mme Pascale Coq, inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne, et M. Louis Albérici, inspecteur d'académie-directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines, membres de la Conférence nationale des inspecteurs d'académie ;
- table ronde, ouverte à la presse, consacrée aux placements abusifs d'enfants :
- Mme Romane Brisard, journaliste ;
- Mme Madeleine Meteyer, journaliste ;
- association contre l'aliénation parentale pour le maintien du lien familial (ACALPA) : Mme Olga Odinetz, présidente ;
- association L'Enfance au cœur : Me Christine Cerrada, avocat référent de l'association.

Mercredi 12 février 2025

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de MM. Lamri Adoui, président de France Universités, et Jean-François Huchet, vice-président ;
- désignation d'un député qui siégera au Conseil supérieur des programmes ;
- désignation de rapporteurs :
- sur la proposition du président de la République de nommer Mme Coralie Chevallier à la présidence du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) ;
- sur la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824).

A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'enseignement scolaire.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur).

A 15 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 822) ;
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur le New Deal mobile (M. Éric Bothorel et M. Jérôme Nury, rapporteurs) ;
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur la situation en Syrie et le sommet de Paris du 13 février 2025, avec la participation de Mme Manon-Nour Tannous, docteure en relations internationales, maîtresse de conférence en science politique à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, chercheure associée à la chaire d'Histoire contemporaine du monde arabe au Collège de France et au centre Thucydide de l'Université Panthéon-Assas Paris II, M. Matthieu Rey, directeur des études contemporaines à l'Institut français du Proche-Orient (IFPO), et M. Wassim Nasr, journaliste à France 24.

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance (COP) entre l'État et l'Institut français pour la période 2024-2026 (M. Frédéric Petit et M. Aurélien Taché, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, sur la place et le rôle de l'Europe à l'ère de l'administration Trump II.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- examen de la proposition de résolution européenne de M. Laurent MAZAURY (n° 916) appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine ;
- examen de la proposition de résolution européenne de M. Nicolas METZDORF et plusieurs de ses collègues (n° 881) condamnant de les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle Calédonie et dans les Outre-mer.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- désignation d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (n° 877) ;
- examen de la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 769) (M. Benjamin Lucas Lundy, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (n° 877).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont le renouvellement aux fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de l'amiral Pierre Vandier, commandant suprême allié pour la transformation de l'OTAN (cycle Europe de la défense).

A 10 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536) (rapport).

A 11 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Dupuy, directeur des activités systèmes de KNDS France, sur l'Europe de la défense et les coopérations européennes (cycle Europe de la défense).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161) (M. Nicolas Thierry, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161) (M. Nicolas Thierry, rapporteur).

Commission des lois,
A 10 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination, à venir, de deux membres du Conseil constitutionnel, respectivement, par le Président de la République et par la Présidente de l'Assemblée nationale ;
- nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 26 mars 2025 sur le thème « Haine anti-musulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations » ;
- examen de la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n° 771) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure).

A 11 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'Intérieur, et de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée du Travail et de l'Emploi, sur la circulaire du 23 janvier 2025 fixant les orientations générales relatives à l'admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L. 435-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et sur les régularisations justifiées par le travail.

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire,
A 16 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table-ronde ouverte à la presse sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires en Polynésie :
- INSERM : M. Florent de VATHAIRE, directeur de recherche 1ère classe l'INSERM et chef de l'unité « Épidémiologie des radiations » de l'Institut Gustave Roussy et de l'INSERM ;
- Centre Médical de Suivi des anciens travailleurs civils et militaires du centre d'expérimentation du Pacifique et des populations vivant ou ayant vécu à proximité de sites d'expérimentation nucléaire (CMS) : M. Julien PONTIS, Médecin en chef du Centre Médical de Suivi des anciens travailleurs de Moruroa et des populations exposées aux essais nucléaires, M. Emmanuel POTTIER, Médecin adjoint du Centre Médical de Suivi, Mme Wicky TAIE-DEANE, infirmière en charge des patients et dossiers CIVEN, Mme Narii TAVAITAI, secrétaire médical en charge des patients et dossier CIVEN ;
- Institut du cancer de Polynésie française (ICPF) : Mme Teanini TEMATAHOTOA, directrice de l'ICPF.

Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France,
A 18 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de représentants du ministère de l'intérieur : Mme Fabienne Balussou, directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES), Mme Sylvie Calvès, cheffe du service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique, M. Alex Gadré, chef du bureau des élections politiques, M. Christophe Kirgo et Mme Mariam Pontoni, adjoints au chef du bureau des élections politiques.

A 19 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique (DINUM).

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 17 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, des associations 116 000 enfants disparus et Nos ados oubliés ainsi que Mme Anne Morvan-Paris, directrice du GIP France enfance protégée et M. Pascal Vigneron, directeur du SNATED.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur les inégalités économiques qui réunira Mmes Floriane Volt, directrice des affaires économiques et juridiques de la Fondation des femmes, Lucile Peytavin, historienne et auteure du livre « Le coût de la virilité », Lucile Quillet, journaliste et auteure du livre « le prix à payer ».

Jeudi 13 février 2025

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition conjointe de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), et de Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).

A 14 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (n° 787 rect.) (M. Charles Rodwell, rapporteur).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 8 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- 4es Rencontres de la délégation sur le thème : « Comment mieux répondre aux besoins des populations en services essentiels dans les territoires ruraux ? »

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 6 février 2025 à 10 heures
Présents. - M. Éric Ciotti, Mme Marina Ferrari, M. François Jolivet, M. Corentin Le Fur, M. Mathieu Lefèvre, M. Jérôme Legavre, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, M. Thomas Cazenave, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Jean-Paul Mattei, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Réunion du jeudi 6 février 2025 à 9 h 45
Présents. - M. Pierre-Yves Cadalen, M. Thomas Cazenave, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Antoine Léaument
Réunion du jeudi 6 février 2025 à 11 h 35
Présents. - M. Pierre-Yves Cadalen, M. Thomas Cazenave, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Antoine Léaument
Réunion du jeudi 6 février 2025 à 13 h 35
Présents. - M. Pierre-Yves Cadalen, M. Thomas Cazenave, M. Antoine Léaument
Délégation aux outre-mer
Réunion du jeudi 6 février 2025 à 14 h 05
Présents. - M. Christian Baptiste, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Bastien Lachaud, M. Nicolas Metzdorf, M. Philippe Naillet, M. Davy Rimane, Mme Nicole Sanquer, M. Emmanuel Tjibaou
Excusé. - Mme Florence Goulet