Décret du 4 février 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. HENNUYER (Barthélémy) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : JUSB2434231Z

Texte n°18

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  • Rectificatif au Journal officiel n° 31 du 6 février 2025, texte n° 38 :
    Dans l'intitulé et au premier alinéa, au lieu de lire : « 4 février 2024 », lire : « 4 février 2025 ».

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