Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) OCTAVIO, ORFEO, VANDA et VELINA visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE


  • En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - la société FARGEOT & CIE ;
    - la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF),


    et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - le Syndicat National de l'Orthopédie Française (SNOF) ;
    - l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),


    les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et le prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :


    CODE

    DÉSIGNATION

    Prix de cession actuel en € HT

    Tarif actuel en € TTC

    PLV actuel en € TTC

    Nouveau prix
    de cession en € HT

    Nouveau tarif en € TTC

    Nouveau PLV en € TTC

    2188166

    CHUP, ADULTE FARGEOT, MODELE OCTAVIO_D, LA PAIRE

    -

    55,02

    -

    96,00

    55,02

    132,93

    2132645

    CHUP, ADULTE FARGEOT, MODELE ORFEO_D, LA PAIRE

    -

    55,02

    -

    93,90

    55,02

    130,71

    2132987

    CHUP, ADULTE FARGEOT, MODELE VANDA_D, LA PAIRE

    -

    55,02

    -

    66,00

    55,02

    101,28

    2155652

    CHUP, ADULTE FARGEOT, MODELE VELINA_D, LA PAIRE

    -

    55,02

    -

    66,00

    55,02

    101,28